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L’Autorité des marchés financiers publie son Rapport annuel 2016


Publié le 21 juin 2017

Le 21 juin 2017, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2016 de l’AMF. À cette occasion, il a souligné quelques-uns des enjeux des mois à venir : les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, mais aussi la réforme du règlement européen EMIR et la mise en œuvre de textes importants parmi lesquels MIF 2 et PRIIPS.

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Règlement Prospectus : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur un marché réglementé


Le nouveau règlement (UE) n°2017/1129 relatif au prospectus modifie les conditions à respecter pour qu’un émetteur soit dispensé d’établir un prospectus d’admission. Un seuil de 20 % est désormais instauré. L’AMF présente ces nouvelles dispositions et leurs conditions qui entre en vigueur le 20 juillet 2017.

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A découvrir

Journal de bord du médiateur - Juillet 2017 : Pourquoi la demande de rachat de parts d’OPC sur « cours connu » n’est pas fondée ?


"Il m’arrive de recevoir exceptionnellement des demandes de médiation qui, au regard de la règlementation de la convention de compte ou encore des règles de marché, apparaissent comme non fondées dès l’origine, c’est-à-dire qu’elles traduisent de façon manifeste une simple ignorance de la règlementation en vigueur appliquée par le professionnel."

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