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Label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises »


Publié le 23 mars 2015

L’usage du label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » permet d’informer le public que la plate-forme est bien soumise au nouveau cadre applicable au financement participatif et qu’elle s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la marque définies dans son Règlement d’usage approuvé par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

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Campagne de collecte du questionnaire annuel RCSI 2014


L’AMF demande chaque année aux prestataires de services d’investissement de lui faire parvenir, avant le 30 avril, le rapport annuel établi en application des dispositions de l’article 313-7 de son règlement général

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