AMF : Autorité des marchés financiers

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Rapport sur l'application du principe Ne bis in idem dans la répression des abus de marché


Publié le 19 mai 2015

A la suite de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de celle du Conseil constitutionnel, une réforme de la législation française est désormais impérative afin de restaurer le régime applicable à l’ensemble des abus de marché.

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Union des marchés de capitaux : enjeux et priorités pour l'AMF


L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'engage dans le débat sur l'Union des marchés de capitaux (CMU). Elle salue un projet ambitieux qui donne un nouvel élan à l’investissement en Europe, au bénéfice de la croissance et de l’emploi. Elle propose des solutions pour promouvoir une titrisation simple, transparente et standardisée et moderniser la directive Prospectus...

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A découvrir

Journal de bord du médiateur : dossier du mois de mai 2015 sur les règles de priorité d’exécution des ordres


Certains investisseurs pensent que dès lors que leur ordre est transmis au marché, il sera exécuté immédiatement et intégralement. Or, outre des conditions tenant à la liquidité du titre, des règles de priorité s’appliquent dans l’exécution des ordres. Voici mon éclairage sur ce processus au travers d’un cas traité en médiation.

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