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L’AMF consulte sur l’opportunité de réguler le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et de rachat d’entreprises


Publié le 3 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’interroge sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation des acteurs qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital. En effet, le « conseil en haut de bilan » n’est pas régulé en tant que tel. Afin de recueillir l’avis de la Place et du public sur le sujet, l’AMF lance une consultation jusqu’au 28 février 2017.

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Consultation publique sur l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures


Lors de la commercialisation de solutions d’épargne, de plus en plus d’acteurs offrent la possibilité à leurs clients potentiels d’effectuer des simulations de performances futures. Or, ces outils de pédagogie laissent parfois apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes. La réglementation applicable à la variété des acteurs susceptibles d’offrir ce service mérite d’être clarifiée. L’AMF lance une consultation publique sur le sujet jusqu’au 20 janvier 2017.

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A découvrir

Journal de bord du médiateur - Décembre 2016 : « Meilleure exécution » des ordres ou la primauté du coût total payé par le client


Depuis le 1er novembre 2007, date à laquelle la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur, les prestataires de services d’investissement doivent appliquer les règles dites de « meilleure exécution ». A ce titre, ils élaborent une politique d’exécution des ordres qui décrit les facteurs retenus ainsi que les lieux d’exécution sélectionnés pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m’a permis de revenir sur les principes applicables en la matière, notamment sur la primauté du coût total payé par le client non professionnel.

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