A la une

Accès à la base Décisions et informations financières (BDIF)


Chers internautes,
En raison d’un problème technique, l’accès habituel à la base des décisions et informations financières est momentanément altéré. Pour accéder aux dernières publications, merci de vous rendre dans la rubrique Acteurs & produits > Sociétés cotées & opérations financières > Informations financières & comptables > Décisions & informations financières, ou en cliquant sur le lien ci-dessous « lire la suite ». Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
La Direction de la communication

Lire la suite Accès à la base Décisions et informations financières (BDIF)

Zoom sur ...

Consultation sur les Initial Coin Offerings (ICO)


En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles. (Fin de la consultation : 22 décembre 2017)

Lire la suite Consultation sur les Initial Coin Offerings (ICO)

A découvrir

Journal de bord du médiateur - Décembre 2017 : Fusion de FCP et droit des porteurs


Il existe plusieurs catégories de « modifications », autrement dit d’événements pouvant affecter plus ou moins radicalement la vie d’un OPCVM sous forme de SICAV ou de fonds commun de placement (FCP). La médiation de l’AMF est régulièrement saisie de réclamations relatives à ces modifications et l’exposé...

En savoir plus Journal de bord du médiateur - Décembre 2017 : Fusion de FCP et droit des porteurs