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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
La 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 25 mars 2024. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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22 avril 2024 | DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France | ||
28 mars 2024 | DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport | ||
26 mars 2024 | DOC-2024-03 Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non | ||
Manipulation de marché | SAN-2021-14 La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M. Thomas Vignon | 37 020 000 € 2 avertissements 1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans) 1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans) | oui | ||
Obligations professionnelles | SAN-2021-10 La société Arkea Direct Bank | 220 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2024-04 - Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion Privée | 15000€ | ||
Obligations professionnelles | TRA-2024-04 - Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion Privée | 15000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2024-03 - Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BRED | 650000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02