- Accueil
- Espace Professionnels
- Investisseurs professionnels (Mes déclarations)
- Mon espace Investisseur professionnel
Investisseurs professionnels
Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer qu’ils sont issus du même acteur malveillant.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
---|---|---|---|
20 décembre 2023 | DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières | ||
05 mars 2021 | DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
---|---|---|---|---|---|
Obligations professionnelles | SAN-2022-09 La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus | 1 800 000 € | oui | ||
Manquement d'initié | SAN-2021-15 La société Fidoma La société Banque Sainte Olive M. Didier Domange | 3 mises hors de cause | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2018-17 Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U | 1 666 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
---|---|---|---|---|
Manipulation de marché | TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman | 150000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance | 100000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager | 90000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02