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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
La 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 25 mars 2024. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions.
En savoir plusLes actualités de mon espace
22 avril 2024
L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricierFocus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2023-12 La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet | 135 000 € 1 avertissement | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-10 La société Eres Gestion | 200 000 € | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-07 La société Apicap M. Alain Esnault M. Jérôme Lescure | 475 000 € 2 avertissements | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2 | 150000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance | 100000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2023-09 - Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital | 30000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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