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OPCVM & fonds d'investissement FIA: Capital investissement

Le capital investissement

Publié le 27 mai 2014

Les fonds de capital investissement peuvent être ouverts soit à des investisseurs non professionnels, soit à des investisseurs professionnels.

Les fonds de capital investissement ouverts à des investisseurs non professionnels

Il existe trois types de fonds de capital investissement agréés par l’AMF ouverts à des investisseurs non professionnels, qui ont chacun une stratégie d’investissement qui leur est propre :

1. les fonds de capital risque (FCPR)
Un FCPR est un fonds d’investissement dont l’actif doit être constitué, pour 50% au moins, de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché.

2. les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Un FCPI est une catégorie particulière de FCPR. Il présente la particularité d’avoir un actif constitué d’au moins 60% de titres de sociétés ayant leur siège dans un Etat membre partie à l’accord sur l’Espace économique européen, comptant moins de 2000 salariés et ayant un caractère innovant.

3. les fonds d’investissement de proximité (FIP)
Un FIP est une catégorie particulière de FCPR. Il présente la particularité d’avoir un actif constitué d’au moins 60% de titres de sociétés exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée à au plus trois régions limitrophes et répondant à la définition des petites et moyennes entreprises (annexe I au règlement (CE) n°800/2008 de la Commission du 6 août 2008).

L’AMF agrée les fonds de capital investissement lors de leur création après avoir vérifié les informations mentionnées tant dans les documents réglementaires (document d’information clé pour l’investisseur – DICI – et règlement) que dans les communications à caractère promotionnel. Elle les suit ensuite tout au long de leur vie. Cet agrément est délivré sur le fondement d’un dossier d’agrément conforme aux dispositions de l’instruction DOC-2011-22. L’AMF suit également ces fonds tout au long de leur vie.

La souscription à des fonds de capital investissement ouverts à des investisseurs non professionnels peut faire bénéficier le souscripteur d’avantages fiscaux, notamment, sur l’impôt sur le revenu et/ou sur l’impôt de solidarité sur la fortune. L’agrément de l’AMF ne signifie pas que les souscripteurs bénéficient automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra, notamment, du respect par le produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle le souscripteur détiendra ses parts et de la situation individuelle du souscripteur. 

Les fonds de capital investissement ouverts à des investisseurs professionnels

Les fonds professionnels de capital investissement sont des fonds d’investissement dont l’actif doit être constitué, pour 50% au moins, de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché. Ils ont la particularité d’avoir des règles d’investissement allégées et donc d’avoir moins de contrainte à respecter dans leur gestion. Ils prennent la forme soit de fonds commun de placement, soit de société d’investissement à capital variable dénommée « société de capital investissement ». La souscription et l’acquisition des parts d’un fonds professionnel de capital investissement sont réservées aux investisseurs professionnels mentionnés à l’article 423-49 du règlement général de l’AMF.

Les fonds professionnels de capital investissement ne sont pas agréés par l’AMF, mais simplement déclarés au régulateur dans le mois qui suit leur création, conformément aux dispositions de l’instruction DOC-2012-06. En revanche, l’AMF suit leurs évolutions tout au long de leur vie.

Les fonds « EuVECA »Les fonds d’investissement de capital risque européen (« EuVECA » pour European Venture Capital Funds) ont été institués par le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 afin de promouvoir le financement des sociétés non cotées.
Les fonds « EuVECA » doivent avoir l’intention d’investir au moins 70 % du total de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé en actifs éligibles.
Ce dispositif permet à des gestionnaires de FIA qui ne sont pas agréés au titre de la directive AIFM de pouvoir commercialiser au sein de l’Union européenne des fonds de capital risque. Les fonds « EuVECA » ne peuvent être commercialisés qu’auprès de clients professionnels et de clients non professionnels qui s’engagent à investir un minimum de 100 000 euros.
Le règlement n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 a institué un régime similaire pour les fonds d’entrepreneuriat social européens (« EuSEF » pour European social entrepreneurship funds). 

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