- Accueil
- Espace Professionnels
- Sociétés de gestion
- Mon espace SGP
Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer qu’ils sont issus du même acteur malveillant.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
---|---|---|---|
28 mars 2024 | DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale | ||
28 mars 2024 | DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC | ||
28 mars 2024 | DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
---|---|---|---|---|---|
Obligations professionnelles | SAN-2023-12 La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet | 135 000 € 1 avertissement | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-10 La société Eres Gestion | 200 000 € | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-07 La société Apicap M. Alain Esnault M. Jérôme Lescure | 475 000 € 2 avertissements | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
---|---|---|---|---|
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2 | 150000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance | 100000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2023-09 - Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital | 30000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02