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Responsables de la conformité Carte professionnelle RCSI

Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)

Publié le 14 décembre 2017

Chaque année, 2 sessions de formation et 2 sessions d’examen sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). Pour vous inscrire envoyez un dossier d’inscription complet à l’AMF. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

La formation de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

L’inscription à la formation

Les prestataires qui souhaitent inscrire un ou plusieurs collaborateurs à la seule formation utilisent le formulaire d’inscription téléchargeable en bas de page. La participation à la formation proposée par l’AMF est facultative pour les candidats à l'examen. Le coût global de la participation à la formation s'élève à 1000 euros par personne inscrite.

La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCSI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous annuel est de permettre aux RCSI/RCCI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.

Les modalités pratiques et le programme

Les participants sont priés de se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF. Les formations ont lieu généralement de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Le candidat est invité à consulter le programme de formation lors de sa mise en ligne.

Dates de la formation de la 39e session
  • Mercredi 23 mai 2018
  • Jeudi 24 mai 2018
  • Vendredi 25 mai 2018
  • Mardi 29 mai 2018
  • Mercredi 30 mai 2018
  • Jeudi 31 mai 2018

La formation a lieu à l'auditorium de l'AMF au 4-6, place de la Bourse, 75002 Paris. Attention à ne pas vous rendre au 17, place de la Bourse

Programme de formation

Le programme de formation sera disponible sur le site 15 jours avant le début de la formation.

L'AMF est agréée en tant qu'organisme de formation habilité à signer une convention de formation professionnelle continue  sous le numéro d’enregistrement auprès de la Préfecture de région d’Ile de France : 11 75 44309 75.
Les prestataires intéressés sont invités à télécharger la convention simplifiée de formation professionnelle continue, la remplir et la retourner signée par mail uniquement à conventiondeformation@amf-france.org. A l'issue de la formation, un exemplaire signé sera retourné par l’AMF au prestataire, accompagné d'une attestation de présence si demandé.

L'examen de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

L’inscription à l'examen

Dossier de candidature

Le dossier de candidature à l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCSI doit être téléchargé et envoyé complété par le prestataire de services d’investissement à la boîte mail rcsi@amf-france.org, selon les modalités définies par l'annexe de l'instruction de l’AMF DOC-2006-09 du 7 novembre 2006 intitulée "Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement". Cette instruction est disponible en bas de page dans son intégralité.

Le montant des droits d'inscription à l'examen s'élève à 100 euros par carte.

Il est souhaitable que le candidat à l'examen, lorsqu'il se présente devant le jury, possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction. Il est ainsi déconseillé à un candidat qui viendrait d'être recruté par le prestataire qui le présente ou à un candidat qui viendrait d'accéder aux fonctions de responsable de la conformité de se présenter devant le jury sans avoir une expérience de la fonction de quelque six mois chez ce prestataire. Lorsque l’établissement se trouve dépourvue de RCCI titulaire de la carte professionnelle, il est rappelé qu'en application des dispositions du règlement général de l'AMF, le prestataire de services d’investissement doit demander à l'AMF l'autorisation de désigner un RCSI non titulaire de la carte professionnelle correspondante pour une période de 6 mois renouvelable une fois, dès lors que cette personne exerce ses fonctions dans des conditions conformes à la réglementation.  Les changements de RCSI et demandes de cartes temporaires doivent être signalés et obtenues auprès des services de suivi des prestataires de l’AMF en amont du passage des examens. (Annexe 2 de l’instruction 2014-01)

Pour chaque session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront ouvertes trois mois et closes un mois avant le début de la formation.

Documents à télécharger et à renvoyer aux adresses mail indiquées :

A réception et à l’issue du dossier par l’AMF, l’établissement recevra un mail de confirmation de l’inscription à la formation et/ou examen qui vaudra convocation.

Une facture sera adressée à l’établissement.

Les modalités pratiques

Pour chaque session d’examen, l’AMF précise, sur son site, les dates, le lieu, ainsi que la liste de passage pour l’examen de RCSI.

Dates d'examen de la 39e session
  • Mercredi 6 juin 2018
  • Mercredi 13 juin 2018
Lieu des épreuves

Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Liste de passage pour l’examen

La liste de passage pour l'examen est établie environ 8 jours avant la date de l’examen.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02