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Sociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes

Publié le 3 mai 2013

Les commissaires aux comptes (CAC) certifient la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes des entreprises. A ce titre, ils jouent un rôle clé dans le cadre de la publication des informations réglementées ou lors des opérations financières des sociétés. Dans le cadre de sa mission de supervision de la qualité de l’information financière publiée, l’AMF et les CAC échangent fréquemment des informations. Par ailleurs, l’AMF apporte son concours au Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) lorsqu’il effectue des contrôles périodiques de CAC nommés auprès de personnes ou organismes relevant de sa compétence.

Les commissaires aux comptes & l’AMF

Inscrits auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), les commissaires aux comptes (CAC) ont une mission légale de certification des comptes. Ils rendent compte de leur mission dans un rapport argumenté dans lequel ils expriment et justifient leur opinion sur la régularité, la sincérité des comptes et l’image fidèle qu’ils donnent de la situation de la société.

Les CAC doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux règles professionnelles de la CNCC. Ils effectuent leurs missions dans le respect des normes d’exercice professionnel (NEP) et du code de déontologie.

Les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes sont principalement définies dans l’article L.621-22 du code monétaire et financier qui prescrit une série de dispositions pour les CAC intervenant auprès des personnes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou de celles dont les titres financiers sont offerts au public sur un système multilatéral de négociations organisé (SMNO).
Ces dispositions concernent, notamment :

  • la nomination, au renouvellement et à la démission des commissaires aux comptes,
  • le devoir d’information de l’AMF par le commissaire aux comptes,
  • les droits d’interrogation respectifs de l’AMF et du commissaire aux comptes.

La surveillance des CAC

Afin d’accroître l’efficacité de leurs missions de surveillance sur les acteurs des marchés et les contrôleurs légaux des comptes, le H3C et l’AMF ont signé, le 11 janvier 2010, un accord de coopération qui précise les modalités pratiques du concours de l’AMF à la réalisation des contrôles périodiques des CAC nommés auprès de personnes ou d’organismes relevant de son autorité. Cet accord prévoit également les modalités d’échanges d’informations détenues et recueillies par chacune des autorités dans le cadre de leurs missions respectives.

L’article L.821-9 du code de commerce dispose que les contrôles périodiques auxquels sont soumis les CAC qui certifient les comptes de personnes relevant de la compétence de l’AMF sont effectués avec son concours.

Les missions du H3C
Institué auprès du Garde des Sceaux, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est une autorité de contrôle indépendante qui assure la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Le législateur a investi le H3C de deux missions essentielles : assurer la surveillance de la profession et veiller au respect de la déontologie et notamment de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Pour l’accomplissement de cette mission, le H3C est chargé :
> d’organiser les contrôles de l’activité des professionnels ;
> d’émettre un avis sur le Code de déontologie de la profession et sur les normes d'exercice professionnel;
> d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ;
> de définir et de superviser les orientations et le cadre des contrôles périodiques.
Il est l’organe d’appel des chambres régionales en matière disciplinaire et en matière d’inscription.

Les contrôles sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies par le H3C, soit, par des contrôleurs n’exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes placés sous la direction de son secrétaire général et d’un directeur, soit, par la CNCC ou les compagnies régionales.
Le concours apporté par l’AMF permet aux deux autorités :

  • d’avoir une approche coordonnée des contrôles,
  • de partager leurs analyses sur des sujets spécifiques,
  • de partager les résultats des contrôles en vue d’exercer leurs prérogatives respectives,
  • de s’informer des suites données aux contrôles.

Le H3C et l’AMF peuvent également, sur décision conjointe, associer d’autres autorités compétentes aux échanges d’informations prévus dans cet accord.

L’accord prévoit que les informations échangées sont limitées à celles nécessaires au bon exercice de la mission de surveillance du commissariat aux comptes, à l’exclusion de tout document émanant d’une entité relevant de la surveillance de l’AMF.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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