Règlement général

Imprimer

Télécharger

Sociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Dépôt de l'information

Les modalités de dépôt auprès de l'AMF de l'information des sociétés cotées

Publié le 10 décembre 2015

Conformément à l'article 221-5 du règlement général de l'AMF, les émetteurs doivent déposer auprès du régulateur un certain nombre d'informations (documents, formulaires, etc.). Ce dépôt s'effectue sous format électronique, via un extranet dédié appelé Onde. Il est important de sélectionner la bonne typologie d'information lors du dépôt car cette information est transmise au site d'archivage national. Cette rubrique présente les modalités de dépôt, à l'AMF, de ces informations.

Le choix de l'autorité compétente

Pour vous aider à identifier quelles sont vos obligations en matière de choix de l'autorité compétente, téléchargez, depuis les liens en bas de page, le tableau récapitulatif des dispositions applicables. Les sociétés cotées concernées doivent remplir le formulaire de choix de l'autorité compétente et le transmettre, par voie électronique, à l'adresse suivante : choixautorite@amf-france.org

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via cette même adresse électronique.

Haut de page

Mentions légales