Règlement général

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Sociétés cotées & opérations financières Offres publiques d'acquisition: Présentation

Les offres publiques d’acquisition

Publié le 2 août 2013

Les règles applicables aux offres publiques d’acquisition visent à assurer le déroulement ordonné de ces opérations et le respect d’un certain nombre de principes parmi lesquels le libre jeu des offres et de leurs surenchères, l'égalité de traitement et d'information des détenteurs de titres, la transparence et l'intégrité du marché et la loyauté dans les transactions et la compétition. L’AMF veille au respect de ces principes et des règles en matière d’offres publiques d’acquisition.

Les projets d’offre publique sont déposés auprès de l’AMF qui contrôle leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires applicables et rend, le cas échéant, une décision de conformité motivée. Ces décisions, ainsi que les avis de l’AMF informant le marché du dépôt, de l’ouverture, du calendrier et du résultat d’une offre publique, sont mis à disposition sur le site de l’AMF via la recherche avancée « Décisions & informations financières (BDIF) ».

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