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Sociétés cotées & opérations financières Présentation

La régulation des opérations et de l’information financières

Publié le 13 décembre 2017

L'AMF vérifie l'information financière diffusée par les sociétés à l'occasion de leurs opérations financières (offres au public et/ou des demandes d'admission de titres sur un marché réglementé). La Direction des émetteurs de l’AMF instruit, en collaboration avec la Direction des affaires comptables et la Direction juridique, les projets de documents d’information officiels de ces sociétés qui sont ensuite formellement approuvés. L'AMF vérifie également que les sociétés respectent leurs obligations d'information périodique et permanente. Elle accompagne, enfin, les professionnels en publiant régulièrement de la doctrine et des guides pratiques.

L’examen des demandes de visas sur les opérations financières

L’AMF vérifie les documents d'information officiels établis par les émetteurs d’instruments financiers à l'occasion notamment des introductions en bourse, des émissions de titre de capital, de titre de créance ou d’offres publiques. Ces documents peuvent prendre des formes de nature diverse : prospectus, notes d’information, documents de référence, documents de base, notes d’opération. Selon les cas, ils sont soit visés par l’AMF avant leur diffusion, soit déposés avec un contrôle a posteriori.

Les diligences de l’AMF portent, notamment, sur le caractère compréhensible, cohérent et complet de l’information contenue dans le prospectus qui sera diffusé dans le public lors de l’opération financière, ainsi que sur la conformité de l'opération à la réglementation. L'Autorité des marchés financiers peut demander toutes explications ou justifications, notamment au sujet de la situation, de l'activité et des résultats de la société ainsi que des garants éventuels des instruments financiers objets de l'opération.

Le régulateur veille, enfin, à ce que les publicités liées à une opération financière fassent référence au prospectus visé. Ces publicités doivent également ne pas comporter d’indication de nature à induire le public en erreur et être clairement reconnaissables en tant que telles.

Le suivi de l’information financière

L’AMF veille à ce que les sociétés cotées en bourse communiquent le plus tôt possible au public, par un communiqué de presse, toute information significative susceptible d’avoir un impact sur les cours de bourse : c’est le suivi de l’information permanente.

Elle contrôle, par ailleurs, le respect de l’obligation de publication dans les délais réglementaires, des rapports financiers et du chiffre d’affaires trimestriel : c’est le suivi de l’information périodique. En cas de défaut de publication, elle publie sur son site internet la liste des sociétés retardataires et, en cas de retard avéré, saisit le président du tribunal de grande instance aux fins d’injonction de publier assortie d’une astreinte.

Enfin, elle s'assure que les communiqués des sociétés sont diffusés de façon effective et intégrale, notamment par un suivi des activités des diffuseurs professionnels.

L’accompagnement des sociétés cotées et de leurs conseils

Afin d’accompagner les professionnels et d’améliorer l’information délivrée au marché, l’AMF publie régulièrement de la doctrine et des guides pratiques concernant les opérations et l’information financières. En outre, elle publie, chaque année, un rapport et formule des recommandations sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne des sociétés.

Enfin, l’AMF répond aux questions des professionnels sur la réglementation :

Une question sur l'information financière à diffuser ?

Contactez les divisions « Suivi des émetteurs » de la Direction des émetteurs de l’AMF au 01.53.45.62.52 / 01.53.45.62.09 / 01.53.45.62.51.

Une question sur un projet d’offre publique ? Sur une déclaration de franchissement de seuil ?

Contactez la division « Offres publiques » de la Direction des émetteurs de l’AMF au 01.53.45.62.80 / 01.53.45.62.66.

Une question sur la doctrine ou les déclarations des dirigeants ? Sur la diffusion de l’information réglementée ou sur les contributions dues à l’AMF ?

Contactez la division « Doctrine, coordination, documentation, recettes » de la Direction des émetteurs de l’AMF au 01.53.45.62.73.

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Téléchargez la fiche "Contacts" disponible en bas de cette page.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02