Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Publié le 10 avril 2018
Le passeport européen permet à une société de gestion, ayant obtenu un agrément par l’autorité de son pays d’origine, d‘exercer ses activités dans toute l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économie européen (EEE). Lorsqu’une société de gestion d’un autre Etat membre souhaite fournir ses services en France, on parle de «passeport in» ; lorsqu’une société de gestion française souhaite fournir ses services dans l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE, on parle de «passeport out».
Il existe deux modalités d’exercice du passeport européen.
En libre établissement : la société de gestion peut librement installer une succursale dans un autre État membre de l’Union européenne ou, le cas échéant, dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Le passeport out (ou passeport sortant) correspond à l’exercice de leurs activités dans un autre État par les sociétés de gestion de portefeuille de droit français.
Dans les deux cas, les formulaires d’usage du passeport européen sont à compléter en trois exemplaires (dont deux rédigés en anglais, excepté pour la Belgique et le Luxembourg, Etats francophones) avant d’être communiqués à l’AMF.
Existe-t-il des modèles-types des formulaires d’usage du passeport européen en anglais ?
L’AMF propose des modèles-types des différents formulaires rédigés en anglais.
L’AMF procède à la notification des demandes de passeport auprès des autorités compétentes des États d’accueil concernés et à une information concomitante de la société de gestion de portefeuille quant à la réalisation de cette notification.
Le délai de notification par l’Autorité des marchés financiers, à réception du dossier communiqué par la société de gestion de portefeuille, varie suivant la nature du passeport européen et suivant la directive applicable. L’AMF dispose ainsi :
Seules peuvent être exercées dans l’État d'accueil, les activités couvertes par l'agrément délivré en France, par l’AMF, à la société de gestion de portefeuille.
Le passeport in (ou passeport entrant) correspond à l’exercice du passeport européen en France par des sociétés de gestion d’un autre État membre.
L’AMF veille au respect, par les succursales implantées en France sous couvert du passeport européen, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
Une liste, régulièrement actualisée, des sociétés de gestion étrangères titulaires du passeport européen en France, et des services/activités en cours de validité associés, est disponible sur la base GECO.
Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02