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Dossiers thématiques Marchés

MIF 2 et séparation EI-SGP : publication du Règlement général de l’AMF

Publié le 3 janvier 2018

Après les modifications apportées au code monétaire et financier pour mettre en œuvre la transposition des textes MIF2 et la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement (EI) d’avec celui des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique pour modifier son règlement général (RGAMF) afin de finaliser ces deux chantiers. Après achèvement de cette consultation publique, l’AMF publie ainsi la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018. En voici les principaux changements.

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ICY, la nouvelle plateforme de surveillance de l’AMF, est opérationnelle

Publié le 2 janvier 2018

Pour rester à la pointe en matière de détection des abus de marché et autres manquements, l’Autorité des marchés financiers a initié l’an passé un programme de modernisation de sa plateforme de surveillance. Première étape du déploiement de ce nouvel outil, ICY recevra dès le 3 janvier 2018 l’ensemble des données MIF2.

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"Product intervention" : l’ESMA annonce son intention d’activer l’article 40 de MIF2

Publié le 22 décembre 2017

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié le 15 décembre 2017 un communiqué indiquant qu’elle envisage d’utiliser les pouvoirs d’intervention, qu’elle détiendra à compter du 3 janvier 2018 en vertu de l’article 40 du règlement n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR), afin de faire face aux risques que présentent certains produits spéculatifs pour les investisseurs.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02