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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Attribution de bons de souscription d’actions (BSA) aux administrateurs : l’AMF attire l’attention des émetteurs

Publié le 5 juin 2018

Dans le cadre de l’examen des prospectus soumis à son visa et des documents de référence qui lui sont déposés, l’Autorité des marchés financiers a constaté une pratique croissante de la part d’une certaine catégorie d’émetteurs consistant à émettre des bons de souscription d’actions (BSA) qui sont attribués à des administrateurs à titre gratuit ou à des conditions de prix qui ne reflètent pas leur valeur de marché.

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Loi fiscale américaine de décembre 2017 : l’ESMA publie un communiqué pour répondre aux interrogations comptables

Publié le 29 janvier 2018

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué pour faire suite à la publication le 22 décembre 2017 de la loi sur la réforme fiscale américaine (Tax Cuts and Jobs Act of 2017 « TCJA »). Ce communiqué vise à répondre aux interrogations comptables que pourrait susciter cette loi, notamment dans le cadre de la préparation des états financiers en IFRS au 31/12/2017. L‘AMF attire l’attention des acteurs concernés sur ce communiqué.

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De nouvelles obligations d'information périodique

Publié le 18 janvier 2018

L'AMF attire l'attention des sociétés sur de nouvelles obligations d'information périodique à la charge des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02