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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Dépôt électronique des documents de référence : l'AMF modernise sa procédure

Publié le 19 décembre 2017

L'Autorité des marchés financiers met à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.

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Arrêté des comptes 2017 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 27 octobre 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie comme chaque année ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes (DOC-2017-09). Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l’ESMA au niveau européen. Elles incluent par ailleurs des informations sur les travaux menés par l’AMF dans sa revue annuelle des comptes des sociétés.

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Publication du règlement Prospectus : le point sur les principales avancées

Publié le 28 juillet 2017

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017. Destiné à faciliter l’accès des entreprises aux marchés sans compromettre l’information utile aux investisseurs, ce texte important du projet d’Union des marchés de capitaux entrera en application le 21 juillet 2019.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02