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Communiqués de presse AMF : Les plus récents

Evolution du régime de l’intermédiation en biens divers : modification du règlement général et publication d’une nouvelle instruction (DOC-2017-06)

Publié le 17 mai 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») introduit par son article 79 une évolution du régime de l’intermédiation en biens divers. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction.

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L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2)

Publié le 10 mai 2017

Dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers, la Commission européenne a adopté le 7 avril 2016 une directive déléguée qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et des fonds, la gouvernance des produits et les incitations. Dans la perspective de sa transposition dans le règlement général, l’AMF lance une consultation publique jusqu’au 10 juin 2017.

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L’AMF publie une liste des émetteurs ayant recours au service d’un diffuseur professionnel

Publié le 26 avril 2017

Afin de faciliter la vérification des sources par les journalistes et agences de presse, l’Autorité des marchés financiers met à leur disposition sur son site internet, à titre indicatif, une liste des diffuseurs professionnels utilisés par les sociétés cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2016

Publié le 25 avril 2017

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée. Un an après son agrément en tant que Médiateur public de la consommation, elle a évoqué les points saillants de 2016. Marquée par un record en termes de saisines, cette année aura constitué une phase de transition dans le paysage français de la médiation.

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L’AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances proposées aux investisseurs

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique lancée en novembre 2016 sur l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers. Parallèlement, elle publie un projet de recommandation et des bonnes pratiques sur le sujet.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02