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Communiqués de presse AMF : 2015

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers mettent en garde le public contre la société EMIRATES PACIFIC GROUP

Publié le 13 février 2015

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) attirent l’attention du public sur les activités de la société EMIRATES PACIFIC GROUP et de SILVER PHOENIX INVESTMENTS, présentée comme sa filiale, et appellent les épargnants à la plus grande vigilance.

Les sociétés EMIRATES PACIFIC GROUP et SILVER PHOENIX INVESTMENTS (sites Internet www.epacificgroup.com, www.silver-phoenix-investments.com, www.achat-appartement-a-dubai.fr, www.dubail.silicone.fr, www.dubai.sport-city.com, www.dubai-appartements.fr), dont le siège social est à Dubai, proposent l’ouverture de comptes bancaires offshore aux particuliers comme aux professionnels. Elles proposent également des crédits afin d’acquérir des biens immobiliers à Dubaï. Ces crédits, présentés comme gratuits, comprennent des frais d’acte représentant 4,5 % du prix d’achat du bien et sont nécessairement libellés en dirhams de Dubaï.

Aux termes du code monétaire et financier, ces activités constituent des opérations de banque. Il s’agit respectivement de réception de fonds remboursables du public et d’opérations de crédit. Les premières relèvent du monopole des établissements de crédit et les secondes du monopole des établissements de crédit et des sociétés de financement. En France, ces activités requièrent la détention d’un agrément délivré par l’ACPR ou la Banque centrale européenne, selon les cas, ou l’accomplissement des formalités du passeport européen pour les sociétés ayant leur siège dans un autre État de l’Espace économique européen (EEE) et y bénéficiant d’un agrément adapté.

Or, ni la société EMIRATES PACIFIC GROUP ni SILVER PHOENIX INVESTMENTS ne disposent d’un agrément délivré par l’ACPR ou par la Banque centrale européenne, selon les cas, et elles ne peuvent pas bénéficier du passeport européen. Elles ne sont donc pas habilitées à proposer des opérations de banque en France. De surcroît, les fonds éventuellement recueillis par ces sociétés ne seraient pas couverts par le mécanisme de garantie des dépôts français.

Par ailleurs, aucune de ces deux sociétés ne figure sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS. Elles ne sont donc pas non plus autorisées à mettre en relation des personnes avec des établissements bancaires et financiers, quels qu’ils soient.

La société SILVER PHOENIX INVESTMENTS présentée comme filiale de la société EMIRATES PACIFIC GROUP proposerait également aux investisseurs français des placements dans l’or, les diamants ou les perles, en mettant en avant des rendements financiers importants. Les communications à caractère promotionnel sur ces biens ne permettent pas de comprendre raisonnablement les risques afférents audits placements.

En conséquence, l’ACPR et l’AMF appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard des offres commerciales de la société EMIRATES PACIFIC GROUP et de sa filiale SILVER PHOENIX INVESTMENTS et les invitent à ne pas répondre à leurs sollicitations ainsi qu’à ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

L’AMF recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement, valables pour un produit financier et a fortiori pour tout produit qui ne relève pas de la sphère financière régulée :

  • aucun discours commercial ne doit vous faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout produit affichant un rendement supérieur au taux monétaire (l’épargnant pourra aussi se référer au taux du livret A) comporte a priori un risque sensible ;
  • les informations communiquées par votre intermédiaire doivent être claires et compréhensibles. L’adage « n’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement » vous évitera bien des déconvenues ;
  • obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.).
     

Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services bancaires ou financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter le registre des agents financiers (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans les catégories « conseiller en investissement financier (CIF) », « conseiller en investissements participatifs (CIP) » ou « intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) » (https://www.orias.fr/search). Si la personne ne figure sur aucune de ces listes, nous vous invitons fortement à ne pas répondre à ses sollicitations.

Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Épargne Info Service : www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
ACPR : http://www.acpr.banque-france.fr
AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h. 

Contacts presse :
Direction de la communication de l’AMF - Caroline Leau - Tél. : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28
Service Communication de l’ACPR - Dominique Poggi - Tél. : + 33 (0)1 49 95 42 59

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