Imprimer

Télécharger

Communiqués de presse AMF : 2016

L’Autorité des marchés financiers interdit à Rodeler Limited (« 24option ») de fournir des services sur le territoire français

Publié le 29 juillet 2016

Le prestataire Rodeler Limited (régulé par l’autorité chypriote) offre, en France, via le site « http://www.24option.com/fr », un accès aux options binaires, notamment sur Forex, en ne respectant pas certaines de ses obligations professionnelles. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris la décision de lui interdire de fournir des services à des clients, nouveaux ou existants, sur le territoire français. Cette décision prend effet le lundi 1er août 2016.

Cette décision de l’Autorité des marchés financiers, prise en application de l’article 62 de la directive MIF est une première.

Si l’AMF n’est pas compétente pour assurer le respect des règles de bonne conduite des prestataires étrangers intervenant en France en libre prestation de service, l’article 62 de la directive MIF prévoit un mécanisme par lequel l’Etat membre d’accueil prend des mesures appropriées pour protéger les investisseurs sur son territoire lorsqu’un prestataire agit d'une manière clairement préjudiciable à leurs intérêts. Transposée à l’article L. 532-21 du code monétaire et financier, cette disposition permet à l’AMF de prendre « toutes les mesures requises pour protéger les investisseurs et préserver le bon fonctionnement des marchés, y compris, le cas échéant, l'interdiction faite au prestataire concerné de continuer à fournir des services sur le territoire de la France… ».

En l’espèce, il est apparu que le prestataire Rodeler Limited ne respectait pas, en France, certaines de ses obligations en matière de bonne information, ainsi que celle d’agir de manière loyale et honnête, dans le meilleur intérêt de ses clients, ceci au détriment des investisseurs résidant ou établis en France.

La décision d’interdiction prise à titre conservatoire par le Collège de l’AMF, à compter du 1er août 2016, recouvre, sur le territoire français (France métropolitaine, départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint Martin) :

  • l’interdiction de solliciter ou de contracter avec de nouveaux clients ;
  • l’interdiction de poursuivre des relations avec des clients existants, sauf dans le cadre d’une gestion extinctive des comptes (liquidation des positions et retrait des fonds).

 

Pour toute question, les clients de ce prestataire établis en France sont invités à prendre contact avec l’équipe d’AMF Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

 

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Stéfanie Duschenes - Tél : +33 (0)1 53 45 60 23 ou +33 (0)1 53 45 60 28

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02