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Publié le 17 novembre 2016
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son 3e rapport sur l’information sociale, sociétale et environnementale (RSE) communiquée par un échantillon de sociétés cotées. Ce rapport souligne des bonnes pratiques en matière d’information extra-financière et contient des recommandations sur la transparence et la cohérence de l’information. L’AMF publie, par ailleurs, comme chaque année, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées.
L’AMF a analysé l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) publiée par un échantillon de 60 sociétés cotées (dont 30 PME-ETI) dans leur document de référence de l’exercice 2015.
L’AMF a constaté que les sociétés cotées françaises, qu’elles soient grandes ou petites, consacrent à ce sujet des moyens croissants en termes de temps, d’allocation de ressources ou de développement de nouveaux outils de suivi. Il ressort, par ailleurs, qu’au-delà du cadre réglementaire, les émetteurs s’engagent davantage sur des objectifs à long terme, recourent à des indicateurs plus clairs et pertinents et tendent, pour certains d’entre eux, à présenter une information intégrant des données financières et extra-financières. Néanmoins, les sociétés pourraient adopter une approche plus resserrée afin de mieux identifier, voire de hiérarchiser les informations à intégrer dans leur « stratégie RSE » et, in fine, dans leur communication.
Les principaux constats faits par l’AMF sont les suivants :
A la lumière de cette analyse, l’AMF émet 4 nouvelles recommandations :
Le nombre de recommandations émises par l’AMF est volontairement limité car l’année 2016 est une année de transition. En effet, dès 2017, les émetteurs devront appliquer les dispositions de la loi sur la transition énergétique dans leurs rapports 2016. Par ailleurs, la directive sur l’information non financière, en cours de transposition, devrait conduire à modifier, pour partie, les textes issus de l’« ère Grenelle II », les nouvelles dispositions devant s’appliquer aux rapports sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
L’AMF publie, par ailleurs, comme chaque année, en application du code monétaire et financier, son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Cinq nouvelles recommandations sur les rémunérations des dirigeants sont formulées :
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