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Communiqués de presse AMF : 2017

L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général et sur sa doctrine concernant l’évaluation des connaissances et des compétences

Publié le 20 juin 2017

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur des modifications de son règlement général et sur sa doctrine concernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences jusqu’au 20 juillet 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de l’ESMA sur l’évaluation des connaissances et des compétences et dans la perspective de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF 2 au 3 janvier 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications d’ordre technique de son règlement général et sur un projet de position-recommandation.

Dans son projet de position-recommandation, l’AMF rappelle que les prestataires de services d’investissement doivent s’assurer que les personnes physiques fournissant, pour leur compte, des conseils ou informations sur des services ou instruments financiers disposent des connaissances et compétences appropriées. Le niveau d’exigence étant plus élevé s’agissant des personnes délivrant des conseils. Cette revue permet de veiller à l’actualisation des qualifications et de l’expérience.

L’AMF précise que :

  • les personnes ayant passé avec succès la vérification des connaissances minimales (ou « certification AMF ») sont réputées satisfaire à l’exigence de qualifications appropriées ;
  • la fourniture de conseils ou d’informations pendant une période d’au moins 6 mois répond à l’exigence d’expérience appropriée ;
  • la revue des qualifications et de l’expérience peut s’insérer dans le processus interne d’évaluation existant, autrement dit à l’occasion de l’entretien annuel d’évaluation ;
  • les personnes physiques ne disposant ni des qualifications, ni de l’expérience appropriées, sont autorisées à fournir des conseils ou des informations sous la supervision d’une personne disposant des qualifications et de l’expérience requises pendant une période maximale de 6 mois.

Pour rappel, la vérification des connaissances minimales des personnes physiques occupant certaines fonctions clés (vendeur, gérant de portefeuille, analyste financier, responsable conformité, etc.) est une obligation qui s’impose aux prestataires de services d’investissement dans les six mois de la prise de fonction.

Les contributions à cette consultation sont à adresser jusqu’au 20 juillet 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

 

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Caroline Leau - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28

 

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