Imprimer

Télécharger

Communiqués de presse AMF : 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concluent un accord avec l’Autorité française des marchés financiers

Publié le 8 février 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (territoires participants) ont annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de coopération avec l’Autorité française des marchés financiers (AMF, basée à Paris). Cet accord permettra aux territoires participants et à l’AMF France d’échanger des informations relatives aux entreprises novatrices de leur ressort qui souhaitent exercer leurs activités sur leur marché respectif.  

Cet accord, qui prolonge les travaux menés par le Bac à sable réglementaire des ACVM et par la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l’AMF, offre un environnement solide permettant aux entreprises d’élaborer des solutions novatrices dans le secteur financier. Il aidera ces entreprises dans leur parcours réglementaire au sein des deux pays et permettra de suivre l’évolution du marché afin d’identifier et de proposer des réponses aux questions susceptibles d’émerger.

« La collaboration dans le cadre de cet accord prendra de nombreuses formes : partage d’informations, soutien aux innovateurs financiers, recommandations, mise en commun des compétences, détachements, et échanges de vues concernant les fintech et les services financiers novateurs, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Ce cadre marque une étape supplémentaire du processus visant à faire du Canada un pôle financier pour ce type d’entreprises ».

« Dans la mesure où le Canada est un pays clé pour les fintech, ce nouveau canal de communication avec la France constitue une étape importante pour les acteurs innovants qui souhaitent développer leurs activités au-delà de nos frontières, » a ajouté Robert Ophèle, président de l’Autorité française des marchés financiers. « Ce pont entre nos deux pays s’inscrit dans le cadre des mesures actives de développement international de l’AMF et vise à renforcer le rôle que joue Paris en tant que pôle d’innovation financière. La coopération entre l’AMF et ses homologues au Canada fera naître des synergies entre nos autorités et devrait permettre aux fintech d’accroître leur présence à l’échelle mondiale et de tirer des enseignements mutuels ».

Cet Accord de Coopération est soumis aux lois et règlements nationaux de chaque Autorité et ne modifie ni ne remplace aucune loi ou réglementation en vigueur ou applicable en France ou à Singapour.

Les ACVM, conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, ont pour mission de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers du Canada.


A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, de fournir aux investisseurs une information adéquate et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org


Pour plus d'information :  

Sylvain Théberge                                                          Hilary McMeekin
Autorité des marchés financiers                               Alberta Securities Commission
514-940-2176                                                               403-592-8186

Alison Walker                                                                Jason (Jay) Booth
British Columbia Securities Commission              The Manitoba Securities Commission
604-899-6713                                                               204-945-1660

Erin King                                                                         David Harrison
Financial and Consumer Services                            Nova Scotia Securities Commission
Commission, New Brunswick                                   902-424-8586
506-643-7045

Kristen Rose                                                                 Shannon McMillan
Ontario Securities Commission                                Financial and Consumer Affairs
416-593-2336                                                               Authority of Saskatchewan
                                                                                         306-798-4160
 

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Christèle Fradin - Tél : +33 (0)1 53 45 60 29 ou +33 (0)1 53 45 60 28

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02