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Communiqués de presse AMF : 2018

Fonds pseudo-actifs : l’AMF propose une approche alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe

Publié le 3 juillet 2018

L’Autorité des marchés financiers a testé sur près de 800 fonds français une méthode d’analyse privilégiant l’étude des rendements des fonds et reposant sur des données de marché, ce qui permet d’examiner davantage de fonds que les techniques antérieures. Cette approche n’affranchit toutefois pas les régulateurs d’une analyse individuelle des fonds que la méthode identifie comme les moins actifs de l’échantillon.

La mesure du caractère actif de la gestion fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde académique et de la part des acteurs de marché, des associations de protection des investisseurs et des régulateurs. La possibilité de l’existence de fonds pseudo-actifs (closet index funds en anglais) constitue pour les régulateurs, dont l’Autorité des marchés financiers, un enjeu à la fois en termes d’information financière et de protection des investisseurs. L’AMF souhaite contribuer au débat européen et propose aujourd’hui une méthode alternative à celle dite de l’« active share », qui a été utilisée par certains de ses homologues dont l’ESMA et qui est fondée sur l’analyse comparée de la composition des portefeuilles et de l’indice de référence du fonds (ce qui limite les fonds analysables compte tenu des données disponibles).

La méthode proposée par l’AMF privilégie l’analyse des rendements des fonds. Utilisant uniquement des données de marché, elle peut être mise en œuvre beaucoup plus largement que celle de l’« active share », et vise à mesurer un degré d’activité relative au sein d’une population de fonds donnée, ainsi que sa persistance dans le temps. La méthode a été testée sur un échantillon de près de 800 fonds domiciliés en France et investis dans les actions européennes entre 2006 et 2016.

L’application de critères volontairement larges permet de minimiser le risque de faux négatif (ne pas détecter un fonds pseudo-actif) mais conduit à sélectionner un nombre significatif de fonds dans lequel, en contrepartie, il y a beaucoup de faux positifs. La méthode proposée par l’AMF, comme toute autre méthode, ne permet donc pas de s’affranchir d’une analyse individuelle approfondie par le régulateur. C’est un filtre qui identifie les fonds les moins actifs parmi une population donnée, mais qui ne permet en aucun cas de conclure dans l’absolu au caractère pseudo-actif d’un fonds donné.

L’AMF continuera d’exercer une vigilance particulière dans le cadre de sa supervision des fonds d’investissement et analysera, plus en détail, les fonds identifiés dans cette étude. Elle compte également poursuivre ses travaux et envisage d’étendre son étude à un échantillon plus large de fonds européens.


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