AMF : Communiqués de presse : 2014

Imprimer

Télécharger

Communiqués de presse AMF : 2014

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2013

Publié le 2 juin 2014

Le 2 juin 2014, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2013 de l’AMF.

Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté ce jour le rapport de l’Autorité. Dans un contexte de marché plus favorable permettant un retour des introductions en Bourse, l’actualité 2013 du régulateur a été marquée par la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) et la mise en œuvre du règlement européen sur les dérivés et les infrastructures de marché (EMIR). Sur le plan européen, l’AMF a par ailleurs été attentive aux avancées des négociations sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers.

La protection de l’épargne
Au cours de l’année écoulée, la plateforme AMF Epargne Info Service, qui reçoit les demandes des épargnants comme des professionnels, a traité 9840 dossiers. Pour 62%, celles-ci émanaient de particuliers, soucieux d’obtenir des informations ou à l’origine de plaintes. La Médiation a clos 883 dossiers, dont 570 relevant de son champ de compétence. Les 313 autres dossiers, relevant des domaines bancaire ou assuranciel, ont été réorientés vers les organismes compétents.

L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont poursuivi leurs actions de prévention et d’information, en mettant à jour régulièrement la liste des sites ou entités non autorisés offrant des placements sur le Forex ou les options binaires. L’AMF a réalisé, avec l’Institut national de la consommation, une nouvelle campagne de « Consomag » et renforcé son offre de guides pédagogiques avec une édition consacrée au vote en assemblée générale. Elle a également amélioré ses outils à destination du grand public, avec la mise à disposition sur son site internet de calculateurs financiers. Enfin, le régulateur a achevé un cycle de formation des représentants des associations de consommateurs entamé en 2011.

L’AMF a soutenu, au cours de l’année passée, l’adoption de certaines des dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. L’action de groupe pourra désormais être déclenchée dans des cas de manquements commis à l’occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services notamment au moment de la commercialisation de produits financiers. Le régulateur pourra transmettre au juge civil des pièces utiles dans le cadre d’une action entamée par un épargnant pour réparation d’un préjudice. Enfin, en créant une nouvelle catégorie d’intermédiaires de biens divers, la loi renforce la capacité de l’AMF à vérifier que les publicités sur des investissements atypiques présentés comme une alternative à des produits financiers classiques fassent une présentation équilibrée des avantages et des risques. L’arsenal juridique protégeant l’investisseur est donc nettement renforcé.

Marchés et gestion d’actifs
Après une légère inflexion en 2012, l’activité de l’AMF est repartie à la hausse en termes d’agréments avec 39 nouvelles sociétés de gestion agréées (contre 34 en 2012), témoignant d’une progression des activités de capital investissement et d’immobilier. Les demandes d’extension de programmes d’activité ont fortement progressé sur un an (+60%), sous l’effet notamment de la transposition de la directive (AIFM).

Au 31 décembre 2013, les encours des organismes de placement collectif s’élevaient à 1 309 milliards d’euros à un niveau comparable à celui constaté un an plus tôt. La bonne performance des marchés d’actions a permis de contrebalancer un contexte de faiblesse des taux d’intérêt peu favorable aux fonds monétaires et aux fonds à formule.
Le régulateur a examiné environ 320 campagnes commerciales pour des produits accessibles au grand public en se concentrant notamment sur les OPCVM mettant en œuvre un processus de gestion atypique, les OPCVM de capital-risque et les OPCVM européens destinés à la commercialisation en France.

Sur le plan réglementaire, le travail de transposition de la directive AIFM s’est traduit par des modifications du règlement général pour intégrer les obligations prévues par la directive en matière de commercialisation, de dépositaire, d’évaluation des actifs ou encore d’information. Parallèlement, plusieurs mesures de droit national ont été prises pour renforcer l’attractivité de la France en matière de gestion d’actifs. La gamme des fonds d’investissement alternatifs (FIA) a ainsi été rationalisée.

2013 est aussi l’année de la mise en œuvre des premières mesures du règlement européen sur les dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales (ou chambres de compensation) et les référentiels centraux. Impliquée dans les travaux d’élaboration des standards d’application, l’AMF s’est également efforcée d’accompagner l’industrie financière et les entreprises. Enfin, elle a commencé à évaluer, avec l’ACPR, la demande d’agrément de LCH.Clearnet SA dans ce nouveau cadre réglementaire. L’agrément a été accordé le 22 mai 2014.

Opérations et information financières
Les services de l’AMF ont délivré 683 visas sur des opérations financières, soit 10,7% de plus qu’en 2012. L’exercice a été marqué par le retour des introductions en Bourse sur Euronext Paris. 15 sociétés ont rejoint la cote : 13 sur le marché réglementé et 2 sur Alternext pour un montant total de près de 1,3 milliard d’euros de capitaux levés. Parmi les opérations les plus significatives : Blue Solutions, Numéricable ou Tarkett.

Le nombre des visas accordés sur des émissions de titres de créance a progressé de 34% à 196. L’essor des placements privés obligataires s’est poursuivi, sous l’effet combiné d’un crédit bancaire davantage contraint et un besoin de diversification des sources de financement dans un contexte de marché porteur. Ces opérations, encore très majoritairement le fait d’entreprises de taille significative et cotées, deviennent progressivement plus accessibles aux entreprises de taille intermédiaire. Par ailleurs, le marché des dettes hybrides émises par les entreprises est resté dynamique, après une année 2012 exceptionnelle.

Enfin, 42 décisions de conformité d’offres publiques ont été prises, un niveau proche de celui constaté en 2012.

Sur le plan réglementaire, l’AMF a suivi avec attention les négociations sur la loi visant à reconquérir l’économie réelle (finalement adoptée le 24 février 2014) et la loi de simplification de la vie des entreprises (adoptée le 2 janvier 2014). Le premier texte aura des conséquences sur le droit des offres publiques. Il prévoit la mise en place d’un seuil de caducité de l’offre à 50% du capital et des droits de vote, la généralisation des droits de vote double pour les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans et le renforcement du rôle du comité d’entreprise de la société cible dans la procédure d’offre publique. Le second vise notamment à réformer le périmètre des conventions réglementées tout en améliorant l’information des actionnaires sur ces accords conclus entre la société et l’un de ses dirigeants ou un actionnaire significatif ou entre deux sociétés liées.

Surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions
Le secrétaire général de l’AMF a initié 67 contrôles, dont 35 missions portant sur des conseillers en investissements financiers, et 77 enquêtes. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 27 décisions. Elle a prononcé 39 sanctions pécuniaires, allant jusqu’à 14 millions d’euros, à l’encontre de 23 personnes morales et de 16 personnes physiques.

En même temps qu’il notifie des griefs, le Collège de l’AMF peut proposer à une personne mise en cause de conclure un accord de composition administrative. Au total, 5 accords ont été publiés en 2013 sur le site de l’Autorité (dont 3 datant de 2012). Sur l’année, le Collège a fait 6 propositions d’entrée en voie de composition administrative, dont l’une d’entre elles a donné lieu à un accord publié en 2013 et deux autres à un accord publié au premier semestre 2014.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires élargit le périmètre des abus de marché que peut sanctionner l’AMF. Le régulateur peut désormais lutter contre la tentative de manipulation de cours ou de diffusion de fausse information, contre la manipulation du calcul d’un indice financier. Les pouvoirs de ses contrôleurs et enquêteurs ont également été renforcés.

Les ressources financières de l’AMF
Sur l’exercice 2013, l’AMF a enregistré une perte comptable de 5,84 millions d’euros. La hausse de 3,4% des produits d’exploitation à 85,09 millions d’euros n’a pas permis de compenser l’augmentation de 10,1% des charges d’exploitation à 91,29 millions d’euros. Le budget établi pour 2014 prévoit une hausse de ce déficit à 8,37 millions d’euros. 

Contact presse :
Direction de la communication de l'AMF - Florence Gaubert - Tél. : +33 (0)1 53 45 60 34  ou +33 (0)1 53 45 60 28 

  

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02