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Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme "UNICORN"
Publié le 22 février 2018
Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de la consultation publique relative aux ICO. Il décrit également les principales orientations dégagées à l’issue de la consultation en matière d’encadrement des ICO. Il présente par ailleurs les avancées du programme d'analyse et d'accompagnement "UNICORN".
Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil
Publié le 24 janvier 2018
Dans la perspective de l’entrée en application de certaines dispositions du règlement dit « Prospectus » du 14 juin 2017, la présente consultation publique porte sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus – conforme à la règlementation européenne – avant d’offrir au public des titres financiers ; et pour les offres au public qui seront inférieures à ce nouveau seuil, sur le régime d’information ad hoc – national – qui leur sera applicable. Cette consultation publique est ouverte du mercredi 24 janvier au mercredi 21 février 2018. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.
Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF
Publié le 3 janvier 2018
Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.
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