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Consultations publiques

Bilan de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués

Publié le 10 janvier 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués, qui s'est achevée le 30 septembre 2016. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite des évolutions du régime de l’intermédiation en biens divers

Publié le 4 janvier 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre IV, titre IV) relatives aux biens divers. Les modifications proposées sont prises en application de l’article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi "Sapin II"). Les commentaires sur les textes soumis à consultation doivent être transmis avant le 31 janvier 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 3 janvier 2017

Ce document de consultation porte sur l’activité de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et rachat d’entreprises et l’opportunité d’en faire évoluer le cadre réglementaire. Deux voies sont proposées. Les contributions à cette consultation sont à envoyer, d'ici le 28 février 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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