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Consultations publiques

Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF

Publié le 3 janvier 2018

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l'AMF afin de l'adapter au règlement européen sur les dépositaires centraux de titres

Publié le 28 décembre 2017

L’AMF soumet à consultation publique les modifications du livre V de son règlement général afin de l’adapter au règlement européen n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres. Les contributions sont à envoyer d'ici le 28 février 2018 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF (RGAMF)

Publié le 2 novembre 2017

Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de MIF 2, du régime analogue des CIF et des CIP et de la séparation du régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Les contributions sont à envoyer au plus tard le 1er décembre 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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