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Bilan de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan
Publié le 31 juillet 2017
Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’activité de conseil en haut de bilan qui s’est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.
Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation
Publié le 30 juin 2017
Ce document de consultation porte sur les modalités de mise en œuvre, en France, des dispositions du nouveau cadre des Marchés d'instruments financiers MIF 2 relatives à la transparence pré et post négociation. Les contributions sont à envoyer, d'ici au 31 août, à : directiondelacommunication@amf-france.org.
Consultation publique de l’AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences
Publié le 20 juin 2017
L’AMF soumet à consultation publique des modifications du RGAMF et une position-recommandation concernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ESMA/2015/1886. Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires et/ou suggestions avant le 20 juillet 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.
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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02