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Consultations publiques

Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français

Publié le 24 mars 2017

Ce document de consultation porte sur des propositions de mise à jour de la doctrine AMF concernant les ETF de droit français. Il contient trois propositions, qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 24 mai 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Résultat de la consultation publique sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif

Publié le 15 mars 2017

Ce document contient le résultat de la consultation sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC). La majorité des participants à la consultation a encouragé la suppression de cette notion, avec un maintien à titre optionnel à la discrétion des acteurs. Ce document détaille les évolutions de la doctrine de l’AMF en la matière et attire l’attention sur les conséquences du choix de supprimer cette information par rapport aux obligations déclaratives de la Banque de France envers la Banque centrale européenne.

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Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Publié le 9 février 2017

Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre le 12 septembre et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec les acteurs et les associations de la Place de Paris, sur les principes de mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles relatives au financement de la recherche. Ce document contient une synthèse des réponses apportées. L’objectif de l’AMF était double: expliquer sa compréhension du nouveau dispositif et la confronter aux contraintes opérationnelles des différents acteurs.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02