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Consultations publiques

Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Publié le 6 juin 2018

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme "UNICORN"

Publié le 22 février 2018

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de la consultation publique relative aux ICO. Il décrit également les principales orientations dégagées à l’issue de la consultation en matière d’encadrement des ICO. Il présente par ailleurs les avancées du programme d'analyse et d'accompagnement "UNICORN".

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Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil

Publié le 24 janvier 2018

Dans la perspective de l’entrée en application de certaines dispositions du règlement dit « Prospectus » du 14 juin 2017, la présente consultation publique porte sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus – conforme à la règlementation européenne – avant d’offrir au public des titres financiers ; et pour les offres au public qui seront inférieures à ce nouveau seuil, sur le régime d’information ad hoc – national – qui leur sera applicable. Cette consultation publique est ouverte du mercredi 24 janvier au mercredi 21 février 2018. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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