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Prises de paroles Archives : 2016-2018

Voeux à la place financière - Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 16 janvier 2018

Publié le 18 janvier 2018

Seul le prononcé fait foi


Mesdames, Messieurs,
Chers amis,

Présenter ses vœux à la Place, c’est l’occasion, pour le Président de l’AMF, de mettre en évidence les principaux chantiers qui sont devant nous, les principaux défis que nous avons à relever ensemble. Mes vœux s’appuieront, cette année, sur l’exercice de nos missions au cours de 2017 mais surtout sur la réflexion stratégique qu’a conduite l’Autorité au cours du dernier trimestre et que nous allons rendre publique en fin de semaine sous une forme renouvelée puisqu’elle se traduira par trois documents : un plan stratégique destiné à guider notre action au cours des cinq prochaines années, sa déclinaison plus précise avec nos objectifs pour 2018, et un troisième document explicitant nos priorités de supervision pour 2018.

L’année 2017 a été marquée dans le périmètre de responsabilité de l’AMF par trois éléments majeurs :

  • La mise en œuvre des dispositifs introduits par la loi Sapin 2 dans le domaine des biens divers et des placements financiers atypiques.
  • La déclinaison des mesures dites FROG destinées à renforcer l’attractivité de la gestion française.
  • La finalisation de la réglementation MIF2 et donc une intense préparation des intermédiaires financiers à sa mise en œuvre début 2018.

Tout cela dans un environnement : 

  • favorable aux marchés financiers avec notamment une politique monétaire extrêmement accommodante en Europe ;
  • mis en mouvement par l’activation de l’article 50 du Traité par le Royaume Uni qui a donc déclenché le compte à rebours du Brexit ;
  • et caractérisé par un certain statu quo dans le paysage des infrastructures de marché : abandon du projet de fusion entre le LSEG et Deutsche Börse, maintien de la compensation des dérivés d’Euronext chez LCH SA.

Je ne vais pas détailler plus avant cet environnement 2017 mais laissez-moi revenir brièvement sur les trois éléments majeurs que j’évoquais car ils impacteront également notre action en 2018.

La loi dite Sapin 2 a doté l’AMF de pouvoirs renforcés de protection des consommateurs en interdisant la publicité pour des contrats financiers dangereux (options binaires et CFD sans mécanisme de protection intrinsèque) et en introduisant une nouvelle catégorie d’intermédiation en biens divers qui, faisant miroiter la perspective d’un rendement financier, nécessite un contrôle préalable de l’AMF.

Ces dispositions ont eu des effets visibles : baisse drastique des publicités pour ces produits toxiques et alimentation d’une liste noire des sites proposant illégalement des investissements en biens divers (en l’occurrence souvent des diamants).

Les progrès sont donc clairs mais la situation n’a, à l’évidence, pas été totalement assainie : la commercialisation de monnaies virtuelles a pris le relai des diamants et a occupé largement l’espace médiatique ; on voit bien par ailleurs les limites des interdictions dans un domaine où la commercialisation se fait par des moyens digitaux, avec des localisations effectives difficiles à appréhender. Les nouveaux pouvoirs donnés à l’ESMA et aux autorités nationales, donc à l’AMF, par MIF2 doivent donc être pleinement mobilisés – interdiction de la commercialisation, et pas seulement de la publicité pour certains produits financiers toxiques- ; l’effort d’éducation des publics ne doit également pas être relâché.

2017, c’est également la première année de déploiement du dispositif FROG, destiné à renforcer l’attractivité de la gestion française. Plus de souplesse, meilleure gouvernance, transparence accrue, ce sont les principes directeurs de ce programme, développé en commun avec la profession et qui permet désormais le recours à des « transfer agents », qui donne la possibilité de cotation sur Euronext à la valeur liquidative, qui facilite la transformation de FCP en SICAV, qui introduit la notion de pré-commercialisation, qui facilite les délégations de gestion… nous avons là une gamme de mesures concrètes dont il reste encore à tirer le meilleur profit ; je vous invite à vous en saisir.

La préparation de l’entrée en vigueur de MIF 2 vous a, et nous a, très largement mobilisés en 2017 ; l’ampleur des ambitions qui sous-tendent cette réforme et la masse des précisions nécessaires pour assurer une mise en œuvre effective et cohérente sont telles qu’il est naturellement prématuré de tirer des conclusions après deux semaines. Si les marchés n’ont pas subi de perturbation le 3 janvier, il reste encore à fiabiliser les échanges d’information qui vont permettre de faire un bond spectaculaire dans la transparence des marchés. Au-delà, il convient d’assurer la bonne facturation des services et la gouvernance « produits » adaptée aux attentes des investisseurs. Cette réforme doit rendre nos marchés de capitaux européens plus efficaces ; il importe que la Place en tire le meilleur profit ; d’ores et déjà nous pouvons considérer que nous avons collectivement montré la qualité de l’adaptation de nos systèmes d’information. Il importe de suivre avec attention les conséquences structurelles de ces réformes : incidences sur la qualité et la quantité de recherche disponible, en particulier sur les valeurs moyennes, incidences sur la répartition des transactions entre les différentes plateformes, incidences sur les relations avec les pays tiers, incidences sur la variété et la diversité des produits désormais proposés aux investisseurs.

Au-delà de ces dossiers, quelles sont les lignes de force de l’action de l’AMF dans les années qui viennent et comment les déclinerons-nous en 2018 ?

Nous avons, dans le cadre de notre réflexion stratégique dégagé quatre grands chantiers prioritaires avec la Place :

  • la construction d’une union des marchés de capitaux performante dans l’UE27 ;
  • l’intégration de la révolution digitale ;
  • l’accompagnement du financement de l’économie française pour lui permettre de relever le défi du renforcement de son potentiel de croissance dans un contexte de normalisation de la politique monétaire ; 
  • une approche renouvelée de notre supervision des marchés et des acteurs.


Je serai bref sur les trois premiers axes et un peu plus prolixe sur le dernier qui affecte directement les relations que nous avons avec nombre d’entre vous.

Le projet d’Union des marchés de capitaux a pris avec le départ du Royaume Uni de l’Union européenne, une nouvelle dimension ; quand la principale place financière de l’Union la quitte, il est indispensable de construire une alternative globalement cohérente à l’intérieur de l’Union, très probablement multipolaire, pour s’assurer que l’Union à 27 dispose de marchés de capitaux à la hauteur de sa puissance économique. Dans notre domaine de responsabilité cela passe par deux canaux :  

  • la révision d’un certain nombre de réglementations pour rendre l’Union à 27 attractive et pour ajuster les relations avec les pays tiers et assurer ainsi dans l’Union la localisation d’une masse critique d’opérations financières ;
  • l’émergence d’une réelle supervision européenne, pilotée par l’ESMA.

Il s’agit là, à l’évidence, d’une ambition de moyen terme ; comment pouvons-nous y contribuer ?

  • d’abord en confortant l’attractivité de notre place financière, c’est-à-dire en y développant l’innovation, en faisant vivre nos structures de place et en saisissant les opportunités d’adaptation du cadre national dans lequel vous exercez vos activités ;
  • ensuite en développant un dialogue positif avec les institutions des pays tiers alors même que c’est l’ensemble du cadre de ces relations qui doit être revu à la lumière des défis posés par le Brexit ;
  • enfin en soutenant les travaux de l’ESMA, en y participant activement.


La seconde priorité, c’est l’intégration des nouvelles technologies financières dans l’exercice de vos fonctions d’intermédiation et dans notre périmètre de régulation ; nous avons passé le stade des avant-projets et des slides pour entrer dans la période de déploiement et cela modifie en profondeur l’intermédiation financière avec des opportunités prometteuses et des risques associés. On peut anticiper que le développement des technologies de registres distribués, l’utilisation de l’Intelligence artificielle pour traiter les masses de données dorénavant disponibles, le recours de plus en plus massif à des opérations financières sans contact physique vont susciter de nouvelles concurrences et réduire le coût de l’intermédiation financière ; mais cela s’accompagne de la montée de nouveaux risques : fragilisation de certains acteurs, diverses formes de cybercriminalité allant des destructions de systèmes au vol de données personnelles, voire aux détournements de fonds, nouvelles formes d’abus de marché, mauvaise commercialisation de produits risqués voire commercialisation de produits frauduleux…

L’AMF doit, en ces domaines, faciliter les innovations mais veiller et surveiller pour adapter ses pratiques de supervision et, en tant que de besoin, adapter la réglementation.


Troisième axe, le financement de l’économie française et la couverture des besoins d’investissement des épargnants. On le sait, le circuit de financement de l’économie française privilégie le financement par la dette et l’investissement dans des placements sûrs et liquides ; la réglementation récente pourrait d’ailleurs encourager cette tendance : 

  • les introductions en bourse sont peu nombreuses et ne collectent que peu de fonds propres,
  • la gouvernance « produits » et la responsabilisation des intermédiaires dans le processus de bonne commercialisation n’incite pas à distribuer des produits risqués et/ou peu liquides.

Or le financement de l’innovation et des infrastructures ainsi que la couverture des besoins de retraites complémentaires nécessitent des investissements en fonds propres et en dettes risquées, souvent peu liquides et de long terme ; ils ont également besoin d’intégrer de façon fiable la dimension de la finance durable et responsable.

Le Parlement et le gouvernement se sont résolument saisis de ces sujets et des réformes sont envisagées. Nous devons collectivement contribuer à la réussite de ce chantier. En particulier, nous pouvons :

  • Revisiter les contraintes qui s’imposent aux sociétés en vue de faciliter les levées de fonds et les introductions en bourse sans réduire les informations utiles aux investisseurs ;
  • Amplifier les efforts pédagogiques tant vis-à-vis des distributeurs que des épargnants pour mettre en évidence les avantages de placements de long terme diversifiés comprenant des placements risqués ;
  • Proposer des évolutions de l’épargne salariale, vecteur privilégié de l’épargne à long terme mais qui souffre de plusieurs handicaps (portabilité en particulier), et mettre à profit le projet européen de PEPP ;
  • Faciliter le développement de la finance responsable, en mettant l’accent sur la qualité de la communication extra-financière, sur la bonne administration des indices utilisés par la gestion ainsi qu’en soutenant une approche européenne, attendue dans les jours qui viennent, et qu’on espère ambitieuse.

Cela nous conduit également à mettre en œuvre une approche rénovée de la supervision. Les moyens importants consacrés par l’AMF à l’élaboration de la réglementation et au contrôle a priori de nombreux documents, notamment les documents commerciaux, ont porté largement leurs fruits ; les nouvelles réglementations devraient être moins substantielles et les bonnes pratiques sont largement intégrées. Il convient désormais de déplacer une partie de nos efforts vers le suivi et le contrôle a posteriori, bref vers la supervision. Cela signifie concrètement : 

  • Que nos priorités annuelles de supervision vont désormais être formalisées et rendues publiques afin que les différents acteurs concernés soient conscients de nos principales préoccupations. C’est le document que je mentionnais au début de mon intervention ; assez naturellement une large place sera donnée en 2018 à la mise en œuvre de MIF 2 mais vous trouverez dans ce document d’autres thèmes, notamment :
    > pour les sociétés de gestion : la valorisation des actifs, les cessions temporaires de titres, les fonds propres - niveaux et emplois –, les pratiques de stress tests et l’information donnée dans le cadre de la gestion socialement responsable ;
    > pour les intermédiaires de marché : la meilleure exécution, les reporting effectués aux trade repositories, la détection des opérations suspectes ;
    > s’agissant de la protection des investisseurs, une attention particulière sera portée à la gestion sous mandat et au placement auprès de la clientèle de détail de ses propres titres.

    Symétriquement, à la fin de chaque exercice, les enseignements tirés de nos actions de suivi et de contrôle seront rendus publics. 
     
  • Cela signifie également que nous allons augmenter le nombre de nos contrôles, en introduisant en particulier plus de contrôles courts et thématiques. Cette augmentation du nombre des contrôles ne traduit pas une volonté d’accroître les sanctions ; au contraire, il s’agit de couvrir un nombre plus grand d’acteurs et de détecter plus rapidement qu’aujourd’hui les bonnes et mauvaises pratiques afin de mettre un terme sans délais à ces dernières.

2018 s’annonce ainsi chargée ; il est donc prudent d’échanger, en ce début d’année, nos meilleurs vœux ; je souhaite que 2018 soit une année très fructueuse pour chacune des institutions qui constituent la Place de Paris.

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