Imprimer

Télécharger

Réglementation

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Applicable au 15 mars 2017

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Lire la suite

Guide des documents réglementaires des OPC

Applicable au 15 mars 2017

Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.

Lire la suite

Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Applicable au 15 mars 2017

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

Lire la suite

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Lire la suite

Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Applicable au 15 mars 2017

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

Lire la suite

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02