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Réglementation

Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext

Applicable au 3 janvier 2018

Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext

Applicable au 3 janvier 2018

Décision du 14 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur les CDS en vue notamment d’étendre le service de compensation aux options sur CDS

Publié le 28 novembre 2017

Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Applicable au 3 janvier 2018

L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.

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Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Applicable au 27 novembre 2017

La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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