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Réglementation

Décision du 12 juin 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "TSAF OTC - OTF"

Publié le 22 juin 2018

Exigences relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires

Applicable au 21 juillet 2018

La position AMF DOC-2018-05 reprend les guidelines de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires.

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Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d’introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise

Publié le 25 mai 2018

Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA

Applicable au 9 mai 2018

L’instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.

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Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Applicable au 9 mai 2018

La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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