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Marchés publics

Publié le 15 mai 2013

L’AMF est une autorité publique indépendante dont les achats sont encadrés par les dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par celles de son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).

En fonction du montant et de la nature des marchés qu’elle passe, l’AMF publie ses avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE et sur le portail du site achatpublic.com.

Les opérateurs économiques intéressés peuvent consulter les procédures d’attribution de marchés en cours dans la rubrique « salle des marchés » du site achatpublic.com.

Après création de leur compte, ils obtiendront un identifiant et un mot de passe de connexion qui leur permettront d’accéder à l’espace relatif aux marchés publics de l’AMF.

Les opérateurs inscrits y trouveront l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence en cours et auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations relatifs à ces consultations. Pour certaines procédures, ils auront aussi la possibilité de remettre leur candidature et leur offre dématérialisées en ligne.

Pour toute question sur les marchés passés par l’AMF, contacter :

L’Autorité des marchés financiers
Division administrative et financière
Pôle achats
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00

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