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Marchés publics

L’AMF, en tant qu'Autorité publique indépendante (API), est soumise au respect des règles de la commande publique. Pour ses achats dont les montants sont supérieurs à 40 000 euros, l’AMF doit donc respecter les procédures de passation prévues par les dispositions du Code de la commande publique.

En fonction du montant et de la nature des marchés qu’elle passe, l’AMF publie ses avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE et sur le portail du site achatpublic.com.

Depuis 2018, les procédures de passation des marchés publics s’effectuent uniquement de manière dématérialisée. Les opérateurs intéressés par les marchés de l’AMF peuvent librement consulter les procédures de marché en cours dans la rubrique « salle des marchés » du site achatpublic.com. Ils y trouveront l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence en cours et auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations relatifs à ces consultations et d’y répondre par voie électronique.

Pour toute question concernant les marchés publics passés par l’AMF, il est également possible de contacter le Pôle juridique de la Direction administrative et financière au 01 53 45 60 00.

Conformément à la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et au décret du 5 mai 2017, l’AMF recueille et publie sur son site internet les données essentielles relatives aux conventions de subvention dont le montant est supérieur à 23 000 €.

Télécharger la liste des conventions de subvention de l’AMF