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Régler un litige avec le médiateur de l'AMF
Publié le 23 septembre 2016
Un différend vous oppose à un intermédiaire financier ? Vos réclamations n'ont pas abouti à une solution satisfaisante ? Dans certains cas, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF. Ce qu'il faut savoir.
Ce qu'il faut savoir
Prélèvements de frais indus, défaut d’information, perte en capital sur un placement supposé garanti, erreur dans la passation d’un ordre, difficulté à récupérer votre mise… quel que soit le litige financier qui vous oppose à un établissement ou à un intermédiaire financier, votre premier réflexe doit être de contacter votre interlocuteur habituel pour lui demander des explications.
Si le désaccord persiste ? Adressez-vous au service clients de votre professionnel. Dans tous les cas, il faut écrire un courrier complété de justificatifs. Celui-ci doit être le plus factuel possible, les explications seront claires et argumentées, et le cas échéant il ne faut pas oublier de chiffrer votre demande.
Attention !
- Pour vos réclamations, un écrit est nécessaire. Pour le médiateur de l’AMF, vous pouvez aussi remplir le formulaire sur le site de l’AMF.
- Le médiateur de l’AMF est compétent sur la commercialisation de produits financiers, la gestion de portefeuille, la transmission et la réception d’ordres de Bourse, la tenue de comptes titres, PEA ou épargne salariale…
- Le médiateur de l’AMF n’est compétent ni en épargne bancaire, ni en assurance, ni en matière fiscale pour lesquelles il existe des médiateurs internes ou sectoriels.
- Si vous avez saisi un tribunal, il n’est plus possible de solliciter le médiateur.
Si votre litige vous oppose à un établissement d’un autre pays européen, le réseau FIN-NET est à votre disposition pour vous réorienter vers le Médiateur géographiquement compétent. Plus d'info sur le site FIN-NET. Retrouvez ci-dessous le lien vers la plate-forme européenne ODR (Online Resolution Dispute).
Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02