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Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Épargne salariale (PEE, etc.)

Epargne salariale : débloquer les fonds

Publié le 28 août 2017

Avec l’épargne salariale, vous faites le choix d’investir avec un horizon de placement à moyen/long terme : votre épargne ne sera disponible qu’au bout d’une certaine période. Il existe cependant des situations permettant le déblocage de vos fonds à l’avance.

Comment retirer votre épargne salariale ?

L’épargne salariale est bloquée pendant une durée déterminée.

Pour le PEE, les sommes versées sont bloquées 5 ans.

Pour le Perco, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite. Il y a alors deux modes de sortie :

  • le versement d’une rentre viagère à titre onéreux,

  • le versement, selon votre choix, d’un capital ou d’une rente.

Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

Il existe plusieurs situations qui permettent le déblocage de votre épargne par anticipation.

Epargne salariale : les cas de déblocage anticipé
Type de plan d'épargne salariale Cas de déblocage anticipé
Plan d'épargne entreprise (PEE)
  • Mariage ou PACS
  • Naissance/adoption du troisième enfant
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • Cessation du contrat de travail
  • Création ou reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un PACS
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état à la suite d'une catastrophe naturelle
  • Situation de surendettement
  • Divorce/dissolution du PACS avec garde d'enfant
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • Expiration des droits au chômage
  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • Acquisition de la résidence principale ou remise en état à la suite d'une catastrophe naturelle
  • Situation de surendettement

Les bonnes pratiques pour éviter les problèmes lors du déblocage anticipé de vos fonds

  • Identifiez précisément le cas de déblocage anticipé et l’enveloppe (PEE ou Perco) auquel il s’applique.

  • Effectuez votre demande de déblocage anticipé dans les délais impartis.

  • Renseignez-vous : à l’exception de la participation, seules les sommes investies avant la date du fait générateur peuvent être débloquées. Le fait générateur est l’évènement qui vous donne droit au déblocage anticipé.

  • Adressez le bon justificatif : celui qui vous donne droit de débloquer toutes les sommes que vous souhaitez percevoir (exemple : achat d’une résidence principale).

  • En cas de litige non résolu, n’hésitez pas à saisir le médiateur de l’AMF.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : votre épargne salariale après le départ de l’entrepriseVous allez ou vous avez quitté l’entreprise dans laquelle était logée votre épargne salariale ? Prenez conscience des conséquences d’un départ sur votre épargne salariale, afin d’éviter les mauvaises surprises :

-Vous pouvez conserver votre épargne salariale qui va continuer à fructifier. Cependant, les frais de tenue de compte, auparavant payés par l’entreprise, peuvent vous incomber.
-Vous pouvez transférer votre épargne vers le plan d’épargne salariale de votre nouvelle entreprise, s’il existe. Là aussi, des frais de transfert peuvent être prélevés. A noter que si vous possédez un PERCO, mais que votre nouvel employeur n’en propose pas, vous ne pourrez pas le transférer.
-Vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre épargne. Ce déblocage anticipé n’est valable que pour les sommes détenues sur le PEE et non sur le PERCO (à l’exception d’un départ de l’entreprise lié au départ à la retraite). Vous pouvez uniquement débloquer les sommes qui ont été placées sur votre PEE avant votre départ. Des frais de clôture peuvent s’appliquer si vous demandez le versement de la totalité de l’épargne salariale.

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Fiche pratique : l'épargne salariale

Le guide de l'épargne salariale

Webconférence : les possibilités de l'épargne salariale

Pour aller plus loin :

Fiche Pratique INC Comment investir dans l'épargne salariale Guide : épargne salariale, que faut-il savoir ? AMF -Webconférence épargne salariale - Semaine Epargne salariale

 

 

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