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Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: PEA

PEA : tout savoir sur le plan d’épargne en actions

Publié le 23 juin 2017

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un dispositif permettant de vous constituer, sur le long terme, un portefeuille en actions investies directement ou via des fonds, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA est un produit d’épargne destiné à être investi en bourse. Il permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Il accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (Fonds, Sicav…) investis à 75 % au moins en actions de ces entreprises.

Le plafond des dépôts est fixé à 150 000€. Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : préparer sa retraite avec le PEALe PEA est l’une des solutions à envisager dans le cadre de votre préparation à la retraite. En effet, après 8 ans, le capital du PEA peut être converti en une rente viagère exonérée d’impôt (mais restant soumise aux prélèvements sociaux).

Comment investir dans un PEA ?

Ouverture du PEA

PEA courbe titresTout contribuable ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d’un plan par personne (les personnes fiscalement à votre charge ne peuvent pas en détenir un). Pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert par chaque conjoint.

Un PEA peut être ouvert, comme tout compte-titres, auprès d’une banque ou de tout intermédiaire financier proposant des services d’investissement (courtier en ligne par exemple). Si vous ouvrez un PEA auprès d’une banque, il sera constitué d’un compte-titres et d’un compte en espèces associés. Si vous ouvrez un PEA (appelé PEA Assurance) auprès d’une compagnie d’assurance, il prendra la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

À la différence du compte-titres ordinaire, il existe une limite de versement fixée à 150 000€ par PEA (300 000€ pour un couple marié ou pacsé). Le rythme des versements est libre et sans montant minimal.

A noter : La vente à découvert et l’utilisation du SRD (service à règlement différé) ne sont pas possibles dans le cadre d’un PEA.

Titres éligibles au PEA

Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que dans certains titres :

  • les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’Union Européenne ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE),

  • les parts de placements collectifs (Fonds et sicav, ETF...) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne ou un Etat de l’Espace Economique Européen (EEE).

Sont exclus du PEA : les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou Perco) ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions.

Retrait et clôture du PEA

Le PEA peut être clos à tout moment. Toutefois, la date à laquelle vous clôturez le plan a un impact sur le niveau d’imposition des (éventuelles) plus-values.

  • Si vous effectuez un retrait au cours des 5 premières années, le PEA sera automatiquement clos. Le gain net sera soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur les revenus (dividendes et plus-values).

  • Si vous effectuez un retrait entre 5 ans et 8 ans, le PEA sera automatiquement clos. Le gain net sera soumis aux seuls prélèvements sociaux.

  • Si vous effectuez un retrait après 8 ans de détention, le PEA ne sera pas obligatoirement clos mais il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Le gain net est soumis aux prélèvements sociaux.

La clôture du PEA intervient automatiquement en cas de décès du titulaire du plan. Dividendes et plus-values sont alors exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit la durée de détention, mais pas des prélèvements sociaux.Les titres peuvent toutefois être conservés par un des héritiers.

Le PEA PME-ETI pour investir en actions de PME-ETI

Créé en 2014, le PEA PME-ETI vous permet d’investir en actions, cotées ou non cotées, de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un plafond de dépôts de 75 000 euros (150 000 euros pour un couple marié ou pacsé).

Il est cumulable avec un PEA classique. Vous avez également la possibilité d’être titulaire d’un PEA PME-ETI sans l’être d’un PEA et inversement. Le PEA PME-ETI va notamment être intéressant pour vous si vous avez atteint le plafond des versements sur votre PEA et que vous souhaitez continuer à investir sur ce type de supports.

Infographie PEA / PEA PME-ETIIl dispose des mêmes avantages fiscaux et conditions d’ouverture et de détention que le PEA.

Les entreprises dont les titres sont éligibles au PEA PME-ETI doivent disposer des caractéristiques suivantes :

  • sociétés de moins de 5.000 salariés situées en France, dans un Etat de l’UE ou de l’EEE, avec moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros,

  • si la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser 1 milliard d’euros et aucune personne morale ne détenir plus de 25% de son capital.

Les titres éligibles au PEA PME-ETI doivent être émis par les entreprises admises. Il s’agit des titres suivants :

  • les actions cotées ou non cotées, à l’exclusion des actions de préférence,

  • les certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement,

  • les parts de SARL,

  • les titres de capital de certaines coopératives,

  • les obligations convertibles ou remboursables en actions, admises sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation,

  • les parts de placements collectifs (OPCVM, FCP, SICAV…) investissant au moins 75% en titres admis au PEA PME-ETI, dont au moins les 2/3 en actions et titres donnant accès au capital,

  • les parts de fonds commun de placement à risque (FCPR), de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP),

  • les parts de FIA ayant reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination fonds européen d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais).

Les obligations achetées « en direct » ne sont pas admises au PEA PME-ETI.

Les bonnes pratiques pour investir

  • Avant d'opter pour le PEA et/ou le PEA PME-ETI, demandez-vous si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers. Même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement à considérer sur le long terme (idéalement 10 ans s'agissant d'un placement en actions).

  • Investir en actions, directement ou via des fonds en actions, n'offre aucune garantie de capital. Vous devez donc être prêt à accepter ces fluctuations des marchés boursiers et le risque lié de perte de tout ou partie de l'épargne investie. Veillez à conserver une épargne de précaution.

  • Le risque de perte est plus élevé pour les titres des sociétés éligibles au PEA PME-ETI. En effet, le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action.

  • Veillez à diversifier votre épargne en la plaçant sur différents supports d'investissement. Dans le cadre du PEA, répartissez vos investissements entre divers secteurs d'activités, différentes zones géographiques, etc.

  • L'investissement dans un PEA demande des connaissances sur le fonctionnement des marchés boursiers et du temps pour gérer les actions en direct. Renseignez-vous sur les différents titres éligibles au PEA et PEA PME-ETI. Dans le cadre des SICAV et FCP, lisez par exemple le document d'information clé de l'investisseur (DICI).

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : les frais du PEALa détention d’un PEA ou PEA PME-ETI engendre des frais qui peuvent être très variables d’un intermédiaire à l’autre, comme pour le compte-titres :
- une commission de tenue de compte peut être prélevée annuellement,
- pour chaque ordre passé sur des actions, des frais de courtage sont appliqués,
- pour les placements collectifs (fonds et sicav), des droits d'entrée et des frais courants annuels sont prélevés,
- des droits de garde peuvent être facturés pour la conservation des titres (actions et fonds),
- le transfert d’un PEA, d’un établissement financier à un autre, entraîne généralement des frais de transfert,
- à la clôture du PEA, des frais peuvent, plus rarement, être facturés.

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Fiche pratique : investir dans un PEA

Guide : comment investir en actions cotées

Vidéo : pourquoi et comment investir en bourse

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