Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Formulaires et déclarations
- OPCVM & fonds d'investissement
- FIA agréés de droit français
- Immobilier
OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations
28 mars 2024
OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations
Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Engagement des experts externes en évaluation vis-à-vis de l’AMF
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Trame-type lettre aux porteurs – Mutation organisme de placement collectif en immobilier
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Plan-type du prospectus
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Règlement-type de FPI
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Statuts-types de SPPICAV
Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Mots clés
Sur le même thème
16 avril 2024
Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers15 avril 2024
Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifsMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02