AMF : Formulaires & déclarations : Fonds professionnels de capital investissement

Imprimer

Télécharger

OPCVM & fonds d'investissement FIA déclarés de droit français : Fonds professionnels de capital investissement

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lire la suite

Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou un d’un compartiment)

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lire la suite

Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou un d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel de capital investissement en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I-4 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lire la suite

Déclaration en cas de modification d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lire la suite

Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels de capital investissement

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lire la suite

Plan-type du règlement d’un fonds professionnel de capital investissement

Publié le 23 juillet 2014

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lire la suite

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02