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Sociétés de gestion & autres prestataires Financement participatif

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif

Publié le 1 octobre 2014

Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2014-12.

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Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons

Publié le 15 novembre 2016

Ce document constitue l’annexe 2 de l’instruction AMF DOC-2014-12.

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