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Juriste confirmé(e) filière répressive (H/F)

Publié le 13 février 2018

Référence : DAJ-FIL-REP-1801

L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Rejoindre l’AMF, c’est également s’ouvrir à un monde d’opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d’accueillir, accompagner et développer les talents d’aujourd’hui et de demain.

Votre contexte

La Direction des affaires juridiques :

  • prête son concours aux directions opérationnelles de l’AMF auxquelles elle apporte l’expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d’épargne, services d’investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions) ;
  • représente le collège dans certaines procédures de sanction et met en œuvre la procédure de composition administrative ;
  • est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets) ;
  • accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, instructions) qu’international.

Pour mener à bien ses missions, la direction dispose d’une vingtaine de collaborateurs, répartis autour de quatre pôles spécialisés placés sous la responsabilité d’adjoints du directeur : opérations et informations financières, gestion et service d’investissement, suivi et coordination filière répressive et marchés.

Votre mission

Vous serez rattaché(e) à l’adjoint au directeur responsable du pôle « suivi et coordination de la filière répressive ».

Vous participerez aux missions du pôle, en particulier en représentant le Collège dans des procédures de sanction ouvertes à la suite de contrôles et en participant à des procédures de transaction.

Vous serez en charge d’/de :

  • expertiser des rapports de contrôle et d’enquête ;
  • prendre connaissance et analyser des dossiers, principalement de contrôle, ayant donné lieu à ouverture de sanction ; rédiger des projets d’observations en réponse aux observations en défense et au rapport du rapporteur ; assurer un contact avec le Collège (présentation de notes) dans le cadre de sa représentation auprès de la Commission des sanctions ;
  • présenter les observations du Collège lors de séances de la Commissions des sanctions ;
  • mettre en œuvre les procédures de transaction ;
  • participer au processus de rédaction de la réglementation et/ou à des groupes de travail ;
  • suivre des procédures contentieuses, notamment consécutives à la contestation d’actes de contrôle ou d’enquête,  ou relatives à des recours principaux contre des décisions de la Commission des sanctions.

Votre profil

Diplômé(e) d’études supérieures en droit, avec idéalement une spécialité financière.

Vous avez une expérience confirmée d’au moins 7 ans dans le monde juridique, judiciaire ou financier (salarié de l’AMF, magistrat, avocat, juriste dans une banque ou un prestataire de services d’investissement) à des fonctions principalement juridiques ou d’enquête ou de contrôle des textes AMF.

Vous êtes par ailleurs reconnu(e) pour vos qualités / compétences suivantes :

  • Grande capacité d’analyse juridique
  • Aisance et clarté rédactionnelle, synthèse
  • Esprit d’équipe
  • Autonomie
  • Anglais
  • Aisance relationnelle

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02