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Juriste financier sanctions (H/F)

Publié le 13 février 2018

Référence : DICS-SAN-JUR-1712

L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Rejoindre l’AMF, c’est également s’ouvrir à un monde d’opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d’accueillir, accompagner et développer les talents d’aujourd’hui et de demain.

Votre contexte

La Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions :

  • assiste les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’accomplissement des diligences requises pour instruire les dossiers de sanction ;

  • prend en charge, directement ou indirectement, le contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, notamment la rédaction des observations et la plaidoirie s’il y a lieu.

La direction compte, outre la directrice et son adjoint, 9 collaborateurs confirmés, majoritairement issus de cabinets d’avocats d’affaires reconnus en droit financier et boursier, et deux assistantes.

Votre mission

Sous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez chargé d’assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent.

  • Assistance aux rapporteurs de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ; préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par les rapporteurs ; participation à la rédaction des rapports ;
  • Traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.

Votre profil

Formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires avec, de préférence, une spécialisation en droit financier/droit boursier et le CAPA. Une double formation de type école de commerce  serait appréciée.

Expérience d’au moins 3 ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires ou en tant que juriste au sein d’une direction juridique d’un prestataire de services d’investissement ou d’une juridiction financière.

Parcours ayant permis d’acquérir une bonne connaissance du droit financier et boursier ainsi qu’un savoir-faire en contentieux.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Excellentes capacités d’analyse juridique et de synthèse

  • Aisance et clarté rédactionnelles

  • Qualités relationnelles

  • Anglais courant

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02