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Stage à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (H/F)

Publié le 2 janvier 2018

Référence : STA/DICS/1707

Contexte

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est le régulateur de la place financière de Paris. Elle compte 470 collaborateurs issus des métiers de la finance, du chiffre et du droit pour accomplir ses missions de protection de l’épargne, de veille quant à la qualité de l’information financière et de suivi du bon fonctionnement des marchés financiers.

La direction de l’instruction et du contentieux des sanctions :

  • assiste les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports ;
  • prend en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s’il y a lieu.

La direction compte, outre la directrice et son adjoint, 9 collaborateurs confirmés et deux assistantes.

Mission et attributions

Sous la supervision de l’adjoint de la directrice ou d’un collaborateur senior, le/la stagiaire, qui devra s’engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont il aura connaissance, aura pour tâches principales:

  • en lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure ;
  • en lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours ;
  • la préparation de notes à destination du collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Candidat(e)

Juriste niveau master 2 et /ou diplômé(e) de Sciences Po Paris ou d’une grande école de commerce. Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Qualités requises

Rigueur et curiosité intellectuelles

Esprit d’analyse et de synthèse

Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée du stage : 6 mois, à compter de juillet 2018

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02