AMF : L'AMF en chiffres en 2015

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Chiffres clés

L'AMF en chiffres en 2015

Publié le 17 mai 2016

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Retour sur les chiffres clés de la régulation en 2015.

L’AMF

468 collaborateurs (moyenne pour 2015 en "emplois temps plein").
Produits d’exploitation : 101.51 millions d’euros.
Charges d’exploitation : 90,49 millions d’euros.

L’information des épargnants

14 424 demandes traitées par AMF Épargne Info Service, dont 75 % provenant de particuliers.
4 927 publicités et communications promotionnelles examinées, tous supports confondus.
20 alertes publiées portant surtout sur des sociétés non autorisées à proposer des services d’investissement ou des produits dont la commercialisation n’a pas été autorisée en France.
3 campagnes de visites mystère conduites(1).

La médiation

1 406 demandes de médiation reçues, dont 62% qui relèvent du domaine de compétence de l’AMF. 
1284 dossiers traités, dont 745 dans le champ de compétence de l’AMF qui ont donné lieu à 364 avis du médiateur.
85 % des dossiers de médiation traités dans les 6 mois suivant leur réception.

Les opérations et l’information financières

411 visas sur opérations financières accordés par l’AMF.
39 visas d' introductions en bourse délivrés en 2015(2)
187 visas relatifs à des opérations sur titres de créance.

Les intermédiaires financiers et les produits d'épargne

627 sociétés de gestion de portefeuille au 31 décembre 2015, dont 30 agréées en 2015.
66 % des sociétés de gestion agréées en moins de 75 jours.
10 519 fonds au 31 décembre 2015 représentant un encours sous gestion de 1 407 milliards d’euros.
1 198 fonds agréés en 2015.
460 prestataires de services d’investissement.
4 990 conseillers en investissements financiers et  30 conseillers en investissements participatifs.

La surveillance des marchés, les contrôles et les enquêtes

1,6 milliard de transactions déclarées à l’AMF.
Une surveillance exercée sur 976 actions, plus de 2 500 titres de créances, près de 38 000 warrants et certificats et sur les instruments dérivés listés sur matières premières agricoles.
33 rapports de contrôles d’établissements financiers et conseillers en investissements financiers terminés.
75 enquêtes terminées, dont 48 dans le cadre d’une coopération internationale.
12 contrôles et 8 enquêtes ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de sanction

Les transactions et les sanctions

12 accords de transaction homologués par la Commission des sanctions donnant lieu à 1.32 million d’euros versés au Trésor public.
22 décisions rendues par la Commission des sanctions qui ont concerné 71 personnes, dont  29 personnes morales.
65 sanctions pécuniaires prononcées pour des montants allant de 3 000 à 5 millions d’euros, représentant un montant total de 21,33 millions d’euros.
4 sanctions disciplinaires prononcées : 2 avertissement,s 1 blâme, 1 interdiction temporaire d'exercer portant au moins sur une activité.
 

Notes

  1. Sur 3 thèmes différents : ouverture et gestion de comptes-titres en ligne ; forex et options binaires ; scénario risquophile et risquophobe auquel s'est ajouté le scénario "jeune actif"
  2. 28 opérations ont été réalisées dans le cadre d'une offre au public (15 sur Euronext et 13 sur Alternext) pour un montant levé de 5,3 milliards d'euros.

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