AMF : Une commission constituée de magistrats et de professionnels

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Commission des sanctions Composition

Une commission constituée de magistrats et de professionnels

Publié le 4 mai 2016

Parce qu’elle est constituée à la fois de professionnels nommés par le ministre de l’Économie et de magistrats nommés par le Conseil d’État et la Cour de cassation, la Commission des sanctions dispose des compétences techniques et juridiques indispensables à l’exercice de ses missions. Ses membres sont les suivants :

Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation
M. Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d’Etat ;
M Jean Gaeremynck, désignée par le vice-président du Conseil d’Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
Mme Patricia Lazard Kodyra, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l’économie et des finances.

 

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