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Commissions consultatives Présentation

Les 5 commissions consultatives de l’AMF

Publié le 14 février 2014

Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur.

Leurs missions

Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF

La volonté de dialogue et de concertation avec les professionnels de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer 5 commissions consultatives. Composées chacune d’une vingtaine d’experts, ces commissions se consacrent à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF :

  • la Commission consultative Épargnants,
  • la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché,
  • la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison,
  • la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels,
  • la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs.

Un regard extérieur pour aider le régulateur

Les membres des commissions consultatives échangent et donnent leur avis afin d’aider l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent émerger.

Un fonctionnement régi par deux chartes

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège et se réunit, en moyenne, une fois par mois. Le fonctionnement des commissions consultatives de l’AMF est régi par deux chartes adoptées par le Collège et signées par les membres des commissions. La première est spécifique à la Commission consultative Épargnants, la seconde concerne les quatre autres commissions. Elles précisent :

  • les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement, etc.),
  • les missions des présidents de chaque commission,
  • les types de travaux menés,
  • l’organisation des séances (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.).

Leurs membres

A chaque commission son président

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège, qui est nommé par ce dernier. Ce président conduit les débats et en dégage les conclusions. Il est suppléé par un vice-président, également membre du Collège.

Des membres aux compétences spécifiques

Les membres des commissions consultatives sont nommés par le Collège de l’AMF pour leurs compétences dans les domaines abordés par chaque Commission.

La Commission consultative Épargnants est composée de représentants d’associations de défense des investisseurs et des épargnants et d’experts de la défense ou de l’information des épargnants.

Les quatre autres commissions sont composées d’acteurs de la place financière, de professionnels et d’universitaires compétents dans les domaines et métiers concernés, à savoir :

  • organisation et fonctionnement du marché, 
  • activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison,
  • activités de gestion individuelle et collective,
  • et opérations et information financières des émetteurs.

Un mandat de 3 ans renouvelable

Les membres des commissions consultatives sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable sur décision du Collège.

Le respect de règles de confidentialité

Les membres des commissions consultatives sont tenus à la confidentialité sur les sujets qu’ils abordent en commissions. Ils ne sont, en outre, pas autorisés à s’exprimer individuellement au nom de la commission à laquelle ils appartiennent.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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