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Missions & compétences Enquêtes & contrôles : Chartes

Charte de l'enquête

Publié le 2 novembre 2017

La charte de l'enquête est remise à toute personne qui fait l’objet d’une enquête de l’AMF. Elle a pour objectif d’expliquer les modalités de son déroulement, les principes que les enquêteurs s’engagent à respecter ainsi que le comportement attendu des personnes sollicitées.

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