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Missions & compétences Enquêtes & contrôles : Chartes

Charte du contrôle

Publié le 2 novembre 2017

La charte du contrôle est remise à toute personne qui fait l’objet d’un contrôle de l’AMF. Elle a pour objectif d’expliquer les modalités de son déroulement, les principes que les inspecteurs s’engagent à respecter ainsi que le comportement attendu des personnes sollicitées.

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