AMF : Les relations institutionnelles de l’AMF en Europe

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Relations institutionnelles Europe

Les relations institutionnelles de l’AMF en Europe

Publié le 7 août 2014

L’AMF joue un rôle important au sein des instances européennes, aujourd’hui amplifié dans un contexte de marchés financiers fortement mondialisés qui nécessite l'émergence de standards internationaux précis, cohérents et harmonisés. La contribution de l’AMF à l’évolution de la régulation européenne des marchés fait partie intégrante des missions du régulateur.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

L'Autorité européenne des marchés financiers (en anglais : European Securities and Markets Authority, ESMA) a été instituée par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010. Elle succède au Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR). Elle réunit :

  • les régulateurs des marchés financiers des États membres de l’Espace économique européen (EEE : pays de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ;
  • un représentant de la Commission européenne ;
  • un représentant de l’Autorité européenne bancaire (EBA) ; et
  • un représentant de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).

L'ESMA, l’EBA, l’EIOPA et le Comité européen du risque systémique (CERS) font partie du Système européen de surveillance financière mis en place à la suite de la crise financière de 2008.

Le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers

L’ESMA contribue à la création de normes et de pratiques communes en matière de réglementation et de surveillance. Ainsi, à la demande de la Commission européenne ou de son propre chef, l’ESMA émet des avis, qui constituent des pistes de régulation pour la Commission. L’Autorité européenne contribue à une interprétation commune des textes européens, via ses recommandations et orientations à destination des régulateurs nationaux ou des acteurs des marchés financiers. Enfin, ses normes techniques, au caractère contraignant, viennent compléter et préciser les directives et règlements européens.

L’ESMA concourt également à l'application harmonisée des règles communautaires relatives aux marchés financiers, en particulier, au travers de revues par les autorités nationales (peer reviews) favorisant le développement d'une culture commune de supervision et le développement de bonnes pratiques. Le règlement communautaire du 24 novembre 2010 lui confie une mission générale de protection des investisseurs. À cet égard, elle est chargée de surveiller le développement des innovations financières.

L’action de l’AMF au sein de l’ESMA

L’AMF collabore activement aux travaux de l’ESMA, d’une part en participant aux réunions de l’ESMA et de ses groupes de travail et, d’autre part, en présidant des comités permanents ou des groupes de travail. Ainsi, le président de l’AMF préside le Comité permanent sur le financement des entreprises par les marchés.

Le Conseil européen du risque systémique (ESRB)

Le Conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Board, ESRB) est un organisme indépendant de l’Union européenne. Responsable de la supervision du système financier dans son ensemble (autrement dit, la supervision macro-prudentielle), il est chargé de veiller à la stabilité financière de l’Europe et d’éviter l’apparition de crises financières.

Il a également pour mission de contribuer au fonctionnement régulier du marché intérieur et à la croissance économique du secteur financier.

Il est présidé par le président de la Banque centrale européenne (pour un mandat initial de cinq ans) et comporte parmi ses membres (outre l’AMF) : le vice-président de la BCE, les présidents de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), de l’Autorité européenne bancaire (EBA) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et un membre de la Commission européenne.

Le réseau FIN-NET pour la résolution des différends

Créé en 2001 par la Commission européenne, FIN-NET (pour Financial Dispute Resolution Network) est un réseau de coopération des États membres de l’Espace économique européen (EEE : pays membres de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) dont l’objectif est la résolution à l’amiable des litiges dans le secteur des services financiers. Le réseau FIN-NET compte 55 membres de 24 pays de l’EEE. L’AMF y participe par la présence de son médiateur.

Les membres de FIN-NET coopèrent afin de faciliter l'accès des consommateurs aux procédures extrajudiciaires de réclamation dans les affaires transfrontalières. En cas de litige entre un consommateur d’un État membre et un prestataire de services financiers d’un autre État membre, les membres de FIN-NET mettent le consommateur en contact avec l'organisme compétent pour le traitement extrajudiciaire des réclamations et lui fournissent tous les renseignements nécessaires à la résolution du litige.

FIN-NET est également un lieu d’échanges. En effet, des réunions plénières sont organisées régulièrement, en compagnie du médiateur de l’AMF, de plus en plus sollicité pour répondre à de nombreuses études et consultations (consultations de la Commission européenne sur les recours collectifs, questionnaire fourni lors de la vente de produits financiers).

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