AMF : Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF

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Rapport annuel du Médiateur

Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF

Publié le 4 mai 2016

Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.

Le rapport de l’année 2015 a été publié le 14 avril 2016. Il décrit l’activité du service de la médiation et en met en avant les faits saillants ainsi que les chiffres clés de l’année. 

L’année 2015 a été marquée par une hausse conséquente des saisines et un fort d’adhésion. Comme les années précédentes, le FOREX et l’épargne salariale constituent les problématiques majeures qui ont mobilisé le Médiateur et son équipe cette année. Début 2016, la médiation est entrée dans une nouvelle phase à l’occasion de l’agrément du médiateur de l’AMF en tant que Médiateur public de la consommation.

• Chiffres clé

- 40% de dossiers en plus entre 2014 et 2015
- 364 recommandations émises en 2015
- 62% d’avis favorables à l’épargnant suivis par les deux parties dans 93% des cas
- 2% seulement de contestation en cas d’avis défavorables

• Epargne salariale et Forex : la confirmation de deux thèmes majeurs

- A l’instar des années précédentes, l’épargne salariale a constitué en 2015 un des sujets clés en matière de médiation, avec 271 saisines sur l’année, soit 6 fois plus qu’en 2012.

- Fléau toujours en expansion, le trading spéculatif sur internet visant les particuliers (Forex, options binaires) a vu le nombre de dossiers de médiation à ce sujet croître de 60%.

Les autres thématiques significatives concernent, dans 92% des cas, des problématiques de mauvaise exécution et mauvaise information.

• Le médiateur de l’AMF, premier médiateur public agréé

Dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le médiateur de l’AMF a été agréé par la CECMC (Commission nationale d’évaluation et de contrôle). Marielle Cohen-Branche a été reconduite pour 3 ans dans ses fonctions et dispose d’une compétence exclusive, de par la loi, des litiges financiers. La loi prévoit cependant que des conventions puissent être conclues entre le médiateur public et les médiateurs privés, redonnant le choix au client entre l’une ou l’autre voie.

• 2016 : la première année pleine pour le médiateur de l’AMF dans son nouveau statut

Avec l’instauration d’un nouveau paysage pour la médiation en France, le médiateur rappelle les trois objectifs fondamentaux de sa mission :
• La dimension réparatrice et pédagogique de son rôle ;
• L’opportunité d’amélioration pour le professionnel, que la dimension confidentielle de la médiation facilite
• Enfin, une participation à l’évolution des textes généraux, comme ce fut le cas à l’occasion des nouveaux dispositifs d’épargne salariale dans le cadre de la loi Macron. 

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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