AMF : Consultations publiques : Année en cours

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Consultations publiques Année en cours

Consultation publique sur les réformes envisageables pour accompagner les initiatives du financement participatif (« crowdfunding »)

Source : AMF - ACPR - Ministère de l'Economie et des Finances

Publié le 30 septembre 2013

Le financement participatif (« crowdfunding ») est un mécanisme permettant de récolter des fonds, le plus souvent via internet, pour financer un projet. Il est réalisé sous forme de dons ou contributions avec contreparties diverses, prêts ou souscriptions à des titres financiers. Le ministère de l’économie et des finances, l’AMF et l’ACPR mettent en consultation les projets de modifications du cadre applicable aux acteurs du financement participatif. La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013. Les réponses doivent être envoyées à l’adresse : directiondelacommunication@amf-france.org

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