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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite des évolutions du régime de l’intermédiation en biens divers

Publié le 4 janvier 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre IV, titre IV) relatives aux biens divers. Les modifications proposées sont prises en application de l’article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi "Sapin II"). Les commentaires sur les textes soumis à consultation doivent être transmis avant le 31 janvier 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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